1,24 million d'euros et quelques menus avantages. C'est le pactole de départ obtenu par le patron de Zodiac Aerospace Olivier Zarrouati, contraint de partir le 15 juin dernier du groupe en passe d'être racheté par Safran. Un package qui a particulièrement irrité Proxinvest, une société de conseil aux investisseurs sur leur politique d'engagement et d'exercice des droits de vote. "Ce départ aurait dû se faire sans indemnité de départ d'après les précédents rapports annuels puisque jamais le conseil de surveillance ou l'assemblée générale n'avaient voté une telle indemnité", estime Proxinvest. Dans ce cadre, le cabinet de conseil recommande donc, lors de l'assemblée générale des actionnaires prévue ce mardi 9 janvier, de "s'opposer à presque l'ensemble des résolutions concernant la rémunération des dirigeants (résolutions 12 à 20)".
D'autant que le nouveau président du directoire Yann Delabrière, qui a remplacé Olivier Zarrouati, va recevoir une rémunération fixe d'un montant brut de 1,038 million d'euros à compter du 16 juin 2017 et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale du 9 janvier. Soit une rémunération mensuelle fixe de 138.400 euros (contre une rémunération annuelle de 620.000 euros brut pour Olivier Zarrouati). Ce qui représente une hausse considérable, presque une multiplication par trois, du salaire du président du directoire par rapport à ce que percevait jusqu'ici Olivier Zarrouati. Yann Delabrière a également perçu une rémunération de 300.000 euros hors taxes au titre de la mission de conseiller spécial du Conseil de surveillance qu'il a exercée entre le 27 avril et le 15 juin 2017.
Une rémunération exceptionnelle de 620.000 euros
C'est le conseil de surveillance de Zodiac Aerospace qui a décidé, sur recommandation du Comité de rémunération, qu'Olivier Zarrouati, ancien président du directoire (novembre 2007-juin 2017), percevrait une rémunération exceptionnelle d'un montant brut de 620.000 euros. Elle a été versée le 30 juin 2017. "Cette rémunération exceptionnelle tient compte du travail accompli par Olivier Zarrouati depuis sa nomination et de l'importance du rôle et de l'implication de ce dernier dans l'aboutissement de l'accord de rapprochement avec Safran marquant une étape majeure dans la vie du Groupe Zodiac Aerospace", selon le rapport annuel de Zodiac Aerospace.
"Officiellement Olivier Zarrouati est donc parti sans indemnité de départ mais à bien y regarder de plus près on découvre l'octroi in extremis d'une rémunération exceptionnelle de dernière minute de 620.000 euros, véritable indemnité de départ déguisée selon Proxinvest. Ce tour de passe-passe permet à l'entreprise de s'affranchir de l'article L225-90-1 du code de Commerce qui prévoit l'approbation de tout avantage postérieur à l'emploi par l'assemblée générale des actionnaires".
En outre, Olivier Zarrouati va également percevoir une indemnité de non-concurrence, égale à la rémunération d'une année calculée sur la base de la rémunération (fixe et variable) perçue au cours des douze derniers mois précédant la date de son départ et payable mensuellement (12 mois). Soit 620.000 euros à compter de son départ de Zodiac Aerospace. Ainsi, au titre de l'exercice 2016/2017, le montant de l'indemnité de non-concurrence dû à Olivier Zarrouati s'est élevé à 129.167 euros. Au total, l'ancien patron de Zodiac Aerospace empoche deux ans de salaire... conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF.
Sa voiture de fonction rachetée pour zéro euro
Olivier Zarrouati a également bénéficié lorsqu'il était président du directoire de la mise à disposition d'un véhicule, acquis par Zodiac Aerospace pour un montant de 64.500 euros. Sa valeur d'usage sur l'exercice 2016/2017, d'un montant de 6.125 euros, est comprise dans le montant déclaré en avantages en nature. Or, il a pu racheter sa voiture de fonction "à la valeur nette comptable, soit 0 €", a précisé le rapport annuel de Zodiac Aerospace.
"Les membres du conseil de surveillance de Zodiac semblent les seuls Français à ne pas connaître la cote Argus et à considérer qu'une berline d'occasion ne vaut plus rien après quelques années d'amortissement, a ironisé Proxinvest. La procédure des conventions réglementées ne semble ici pas respectée".
Enfin, au titre de l'exercice 2016/2017, il a perçu jusqu'au 15 juin 2017 une rémunération de 490.833 euros sur la base de la rémunération de l'exercice 2016/2017 fixée à 620.000 euros bruts, sans changement par à celle de l'exercice 2015/2016. Par ailleurs, Zodiac Aerospace a précisé dans son rapport annuel qu'Olivier Zarrouati n'a bénéficié d'aucune "retraite chapeau". Ce qui ne va peut-être pas calmer les petits actionnaires de l'équipementier aéronautique, qui a cumulé plusieurs profit-warning ces dernières années...