Louvois : plus de 185 millions de trop-perçus encore à recouvrer pour la défense

Par Michel Cabirol  |   |  730  mots
Pour la solde de septembre 2015, le ministère constate sur un ensemble de 174.099 soldes gérées par Louvois, 3.794 soldes otn été inférieures à ce qui aurait dû être touché et 2.133 soldes plus élevées
"En août 2015, le montant cumulé des trop-perçus remboursés était de 156,3 millions d'euros", a indiqué aux députés le secrétaire général pour l'administration, Jean-Paul Bodin.

En dépit d'un dossier cher au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le logiciel de paiement des soldes Louvois n'en finit toujours pas de polluer le quotidien des militaires. Sur un total de 342,6 millions d'euros de trop-perçus, qui ont déjà fait l'objet d'une notification aux soldats concernés pour en demander le remboursement, il y avait encore 186,3 millions d'euros à recouvrer, selon le secrétaire général pour l'administration, Jean-Paul Bodin.

"En août 2015, le montant cumulé des trop-perçus remboursés était de 156,3 millions d'euros", a-t-il précisé devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Des montants qui peuvent être contestés ou faire l'objet d'étalement de paiement, "ce qui nécessite un important travail administratif", a constaté Jean-Paul Bodin.

Le logiciel de paiement des soldes complique également la bonne exécution du budget du programme 212 portant sur le soutien de la politique de défense. Ainsi, le ministère de la Défense a dû rajouter aux crédits de paiement du programme 212 prévus pour 2016 (2 milliards d'euros) 79 millions d'euros dédiés au recouvrement des indus Louvois, a expliqué le secrétaire général de l'administration.

Du mieux en 2015

Le nombre des soldes posant problème à cause du logiciel Louvois est en très nette diminution, selon Jean-Paul Bodin. "L'année 2015 a permis de constater une atténuation des erreurs du calculateur Louvois" grâce aux efforts importants réalisés, a-t-il précisé. Pour la solde de septembre 2015, le ministère constate sur un ensemble de 174.099 soldes gérées par Louvois, 122 soldes ont dû être versées manuellement à des personnes recrutées quelques jours seulement avant le paiement de la solde, 3.794 soldes inférieures à ce qui aurait dû être touché et 2.133 soldes plus élevées. "Seulement quatre interventions ont eu lieu dans le cadre du plan d'urgence ministériel", a indiqué le secrétaire général de l'administration.

"Nous parvenons à diminuer les anomalies du logiciel Louvois et de nouvelles versions ont été installées. Ainsi, le paiement de l'indemnité prévue pour le personnel participant à l'opération Sentinelle a été pris en compte".

Le dispositif Source Solde prêt pour 2017

Après avoir sélectionné la société Sopra Stéria en avril, la direction générale de l'armement (DGA) va poursuivre en 2016 le développement de la solution technique avec notamment la réalisation des interfaces avec les dix-huit systèmes d'information existants. "Il y aura aussi des tests industriels de la version-pilote à la fin de l'année, a expliqué le secrétaire général pour l'administration. À l'issue de la qualification débuteront les phases de solde à blanc et de solde en double au sein de la marine, qui doit rejoindre en premier le nouveau système". La mise en service opérationnel de Source Solde interviendra en 2017 pour la marine, 2018 pour l'armée de terre et 2019 pour le service de santé des armées et l'armée de l'air.

Comment va s'effectuer la transition entre le logiciel Louvois et Source Solde ? Selon Jean-Paul Bodin, "tant que le nouveau système n'est pas complètement opérationnel, nous gardons le système Louvois. La marine prévoit une équipe chargée de préparer la bascule et a besoin pour cela d'un renforcement en effectifs". Dans ce cadre, le chef d'état-major de la marine, l'amiral Bernard Rogel, a obtenu des renforts - 29 personnes basées à Toulon -, dont le travail a déjà permis à la marine de contenir la crise Louvois.

"Nous effectuerons à la fois des périodes de paies à blanc et de paies en double et les tests vont s'étaler sur plusieurs mois, les calendriers n'étant pas encore complètement calés, a expliqué le secrétaire général de l'administration. La suite dépendra du pilote dont nous disposerons à la fin de l'année". Quels seront les éléments testés ? "Au moment de basculer dans le système Louvois, on n'avait pas testé les indemnités pour service en campagne (ISC) au sein de l'armée de terre, or on a vu les difficultés qui s'en sont suivies. Antérieurement, chacun choisissait ce qu'il testait, ce qui n'est plus le cas : nous essayons de définir une grille identique pour l'ensemble des armées, en particulier en testant les principales indemnités".