De nouvelles contraintes pour l'industrie alimentaire et la grande distribution, mais aussi pour les restaurateurs, les boulangers, les cafés... A partir de samedi 13 décembre, entre en effet en vigueur un règlement (1169/2011) adopté il y a trois ans par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, avec l'objectif de mieux informer les consommateurs et de leur permettre ainsi un choix plus éclairé lorsqu'ils achètent leurs aliments.

Plus d'informations sur l'origine et le contenu des aliments

Issu de longues négociations, le texte prévoit un nouveau système d'étiquetage harmonisé à l'échelle du marché intérieur, qui révise de fond en comble la législation européenne antérieure.  Après avoir bénéficié d'une période de transition de trois ans, l'industrie alimentaire doit désormais s'y plier. Sauf pour les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées auparavant, qui peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

De l'origine des aliments à leurs contenus, les changements qui s'imposent à partir de samedi sont aussi nombreux et qu'importants:

• Afin de protéger les consommateurs qui souffrent d'allergies ou d'intolérances, l'Union européenne impose désormais de signaler de manière plus évidente sur les produits préemballés la présence des quatorze allergènes les plus courants (gluten, fruits à coque, lait, soja, sésame etc.). Le signalement est aussi rendu obligatoire pour les denrées alimentaires non préemballées mises en vente dans les cafés, les restaurants, les boulangeries, mais aussi les cantines, les hôpitaux, les compagnies aériennes etc. Ces restaurateurs devront ainsi mettre à la disposition des clients une liste des allergènes présents dans leurs plats.

• La présence de nanomatériaux manufacturés, soupçonnés d'être nuisibles à la santé, devra être signalée et soulignée dans la liste des ingrédients.

• Les huiles contenues dans les biscuits sucrés et salés, dans les aliments préparés etc., ne pourront plus être qualifiées tout court de "végétales". Leur origine (olive, palme, tournesol) devra désormais être précisée. Le fait qu'ils soient "entièrement" ou "partiellement hydrogénées" devra également être indiqué. Ce processus de transformation peut modifier certains acides gras et accroître la proportion d'acides gras trans, aux incidences en cours d'évaluation sur la santé, dans l'aliment.

• L'obligation d'indiquer l'origine de la viande (c'est-à-dire le pays où l'animal a été élevé ou abattu), qui concerne déjà celle de bœuf, s'étendra à partir d'avril à celle de porc, de mouton, de chèvre et de la volaille. Cette exigence concerne la viande fraîche, réfrigérée ou congelée, indique le réglement.

• Tous les produits transformés devront par ailleurs indiquer leurs valeurs nutritionnelles (exprimées par 100 g ou 100 ml de produit et éventuellement aussi par portions): calories, graisses, sucres, protéines, sel. Cette obligation n'entrera toutefois en vigueur que dans trois ans, le 13 décembre 2016. Cependant, si une déclaration nutritionnelle est fournie sur les étiquettes après ce samedi, elle devra être conforme aux exigences du règlement.

• Toutes ces informations devront être lisibles. Le règlement impose notamment une certaine taille de police en fonction des dimensions de l'emballage. Les étiquettes devront être placées dans une position bien visible, notamment par rapport aux slogans ou autres allégations facultatives. "Des règles supplémentaires relatives à la lisibilité viendront s'y ajouter par la suite", affirme la Commission européenne sur son site.

• Ces nouvelles exigences en matière d'étiquetage concernent tant la vente en magasin que celles à distance et en ligne. Les informations obligatoires devront figurer sur la page web et le catalogue ou être transmises, avant la conclusion de l'achat, par tout autre moyen approprié.

• D'autres nouvelles règles visent à renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques susceptibles de l'induire en erreur. Ainsi, le pays d'origine ou le lieu de provenance des principaux ingrédients devra également être indiqué s'il est différent de celui du produit fini. Les produits décongelés devront être signalés. Si certains ingrédients que l'on s'attendrait normalement à trouver dans le produit ont été remplacés par d'autres, les succédanés devront apparaître clairement sur l'étiquette. L'ajout à la viande et au poisson d'eau ou de protéines provenant d'un autre animal devra être mentionné et l'indication "viande reconstituée" ou "poisson reconstitué" (lorsqu'un morceau à l'apparence entier est composé de plusieurs pièces liées ensemble) sera obligatoire.

L'entreprise qui commercialise le produit sera responsable du respect de ces règles. Si celle-ci est établie dans un Etat tiers, c'est l'importatrice qui devra s'y conformer. "L'Union européenne étudie la possibilité de renforcer les contrôles et les sanctions de manière à les rendre dissuasives pour ceux qui seraient tentés de passer outre", peut-on lire sur le site de la Commission.

Une base de données européenne en préparation

La polémique qui accompagne depuis l'origine ces nouvelles mesures se ravive à l'occasion de leur entrée en vigueur. Les restaurateurs considèrent notamment les nouvelles obligations en matière d'allergènes comme inapplicables à leur activité, en raison du changement fréquent des menus ainsi que de la préparation simultanée des plats, qui fait surgir des risques de "contamination croisée". Sans compter que les plus petits restaurateurs se plaignent déjà des obligations administratives existantes et de l'excès de règles qu'elles qualifient parfois d'incompréhensibles...

Certains aspects dépendront d'ailleurs de la mise en oeuvre que chaque Etat fera de ce règlement voire du cadre déjà en vigueur dans chaque pays. C'est pourquoi la Commission compte mettre en place une base de données européenne destinée à présenter de manière simple toutes les obligations d'étiquetage, au profit des opérateurs du secteur alimentaire et notamment des PME. La Commission promet d'y travailler dès 2015.