Redonner du pouvoir d'achat aux Français sur des produits spécifiques tout en "sanctionnant" la consommation de ceux ayant une mauvaise influence sur la santé. Voilà en somme la proposition d'un rapport parlementaire qui propose de compenser la baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur des produits agroalimentaires de consommation courante -comme la farine, les huiles ou la margarine- en augmentant de façon significative la taxe sur certaines boissons sucrées, rapporte Le Parisien.
Instaurée en 2012, cette taxe est pour l'heure fixée à 7,53 euros par hectolitre -une bouteille de 1,5 litre de soda est donc taxée 11,3 centimes. Pour compenser les pertes fiscales liées à la baisse de la TVA sur certains produits issues de l'agriculture, les députés Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS) souhaiteraient "l'augmenter drastiquement", écrit le quotidien. Dans le détail, la "taxe soda" rehaussée serait de 21,47 euros par hectolitre. Après cette augmentation de 285%, les bouteilles de 1,5 litre seraient donc taxées 32,2 centimes. La mesure permettrait ainsi de rapporter 590 millions d'euros, sachant que l'année de son lancement, la "taxe soda" devait rapporter environ 240 millions d'euros.
Le rapport parlementaire fait également mention d'une autre mesure, qui viserait à passer de 5,5% à 20% la TVA sur les barres chocolatées, permettant à l'État d'économiser 50 millions d'euros par an. Une mesure alternative est également suggérée : surtaxer l'ensemble des produits contenant du sucre au-delà d'un certain seuil.
Une taxe aimée des parlementaires
Par le passé déjà, députés et sénateurs se sont penchés sur une augmentation de la taxation des boissons sucrées. En février 2014, un rapport du Sénat recommandait de faire passer la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% à 20%. "Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d'un 'taux réduit' de TVA les produits faisant par ailleurs l'objet d'une contribution de santé publique", écrivaient alors la sénatrice UMP, Catherine Deroche, et son collègue PS, Yves Daudigny, dans leur rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.
Plus récemment, le 9 novembre 2015, les députés ont voté en commission des Finances un relèvement de la taxe pour la faire passer de 7,50 (son montant en 2015) à 9 euros par hectolitre. Une mesure qui aurait rapporté entre 60 et 80 millions d'euros. L'amendement a toutefois été rejeté par la suite lors du vote en séance plénière par les députés, le gouvernement ayant émis un avis défavorable, souhaitant épargner aux Français une nouvelle hausse des taxes, comme le rapportait alors le magazine spécialisé LSA.