Le Sénat veut quadrupler la TVA sur les sodas

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Un rapport, adopté à l'unanimité par le Sénat, préconise une remise à plat de la fiscalité comportementale.
Un rapport, adopté à l'unanimité par le Sénat, préconise une remise à plat de la "fiscalité comportementale". (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le prix d'une bouteille de boisson sucrée de 1,5 litre pourrait augmenter de 20 centimes d'euro.

Dans un rapport sur la "fiscalité comportementale" - terme désignant l'ensemble des taxes visant à influencer les comportements des consommateurs - présenté mercredi (à la presse il ne le sera que le 19 mars), la sénatrice UMP, Catherine Deroche, et son collègue PS, Yves Daudigny, recommandent de faire passer la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% à 20%, révèle vendredi Le Figaro qui a pu consulter le document.

"Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d'un 'taux réduit' de TVA les produits faisant par ailleurs l'objet d'une contribution de santé publique", argumentent les deux collègues dans leur rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.

20 centimes pour une bouteille de 1,5 litre

Avec sa collègue sénatrice de Maine-et-Loire, Yves Daudigny, l'ancien père de la "taxe Nutella" sur l'huile de palme qui avait failli être adoptée fin 2012, vise cette fois les sodas, jus de fruit concentrés et autres limonades, rapporte le quotidien.

Une bouteille de 1,5 litres, déjà soumise depuis le 1er janvier 2012 à un prélèvement spécifique de 11 centimes (7,40 euros par hectolitre), pourrait ainsi voir son prix augmenter de 20 centimes.

Boissons "light" épargnées

En 2013, la taxe dite "comportementale" a rapporté 288 millions d'euros à l'Etat, tout en contribuant à faire baisser de 3,5% les ventes de boissons rafraîchissantes sans alcool en 2012, indique Le Figaro.

Les deux sénateurs proposent cependant d'exempter les produits édulcorés de cette nouvelle hausse, comme le Coca-Cola Light ou le Coca Zéro. Dans leur rapport, ils réfutent l'idée que l'aspartame serait un composant nocif.

"L'épineuse question du vin"

Les sodas sucrés pourraient ne pas être les seuls à passer à une TVA de 20%. De façon générale, Catherine Deroche et Yves Daudigny préconisent qu'un produit alimentaire ne devrait bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% qu'à condition qu'il ne soit pas mauvais pour la santé, rapporte le quotidien.

Concernant "l'épineuse question du vin", telle que désignée dans le document de 150 pages, les sénateurs souhaiteraient en finir avec "une taxation au degré d'alcool dont l'effet sanitaire est incertain et dont l'impact économique et social serait en revanche considérable".

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Commentaires
a écrit le 03/03/2014 à 15:29 :
le senat ne sert plus à rien puisque tout passe en deuxime lecture , alors , ils pondent quelques amendements bidons pour que l'on parle d'eux
a écrit le 01/03/2014 à 12:26 :
les fabricants vont RAJOUTER de l aspartame dans toutes les boissons "sucrées normales" pour les faire passer en boissons lights et ainsi ...éviter la taxe BRAVO les sénateurs BUVEZ EN et BON DIABETE!!! l'aspartame permet aux personnes en surpoids et aux diabétiques de combler leur envie de sucre dans le cadre d'un régime très strict...... Mais chez les personnes en bonne santé, la consommation d'aspartame pose question car il entretient le goût pour le sucré : une étude de l'Inserm indiquait récemment que le risque de diabète était plus élevé chez les consommateurs réguliers de boissons "light" par rapport aux autres.Catherine Deroche est medecin et mere d e famille? QUELLE HONTE
a écrit le 01/03/2014 à 12:16 :
POSTULAT" Dans leur rapport, ils réfutent l'idée que l'aspartame serait un composant nocif" des LOBBY destructeur.!!!!.... Catherine Deroche(elle est medecin:!!) et Yves Daudigny préconisent qu'un produit alimentaire ne devrait bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% qu'à condition ...qu'il ne soit pas mauvais pour la santé, rapporte le quotidien.Ces gens sont des monstres.........ils poussent ainsi les produits "lights" qui selon un étude ressente américaine(voir le net) Poussent en fait à manger PLUS!!!! Sans compter qu il y a d autres cochonneries sucrantes qui font monter la glycémie dans ces boissons, qu ils en boivent un demi litre pour tester en publique!!!
a écrit le 01/03/2014 à 0:57 :
Le soda est comme une nouvelle cigarette en sommes. Elle doit payer.
a écrit le 01/03/2014 à 0:20 :
Le message aux français serait: faut que tu craches, faut que tu payes, nous sommes les Taxe tout! La taxe pour tous, alors reste à faire un pour tous!
a écrit le 01/03/2014 à 0:17 :
Que pensez-vous des grands électeurs américains. 300 est un bon chiffre, celui d'un film avec Agamemnon, d'un cheval de Troie dans les bastilles, c'est aussi le nombre d'entreprises qui ferment par jour, des cathédrales écroulées par le marteau étatique, et c'est aussi le nombre d'entreprises achetées par les américains. alors on a encore une guerre de retard, comme notre ami foch on envoie les français contre des mites railleuses? On fait pas dans la croissance musclée, meme si mr musclé fait campagne, plutôt dans la grosse termite! Et pourquoi pas consul à vie? Sans le gras-QE, à l'ancienne ça fait un coup de banc et dans le tibre ou bien à la roche tarpéienne, alors si les élections c'est des arènes, on pourrait dire: hue saccapuce et hissons fort la croissance à 20G. a Rome faut-il libérer les esclaves pour relancer la consommation ou bien partager les terres?
a écrit le 28/02/2014 à 23:58 :
Est-ce une chambre des lords, des élus de 1000 feuilles à la cantine couteuse, des mandarins à carrière à vie, ou bien les rois de la taxe? Taxer le pétrole n'est ce pas taxer la croissance? Les normes environnementales sur l'agriculture empêchent la production. a ce niveau de prix, est-ce raisonnable quand nous perdons des parts de gateau dans la zone euro! Les bons rapports Camdessus sont poussiéreux!
a écrit le 28/02/2014 à 19:40 :
Même le soda light ?
a écrit le 28/02/2014 à 18:28 :
Ce pays est entre les mains d'une bande de politicards privilégiés , irresponsables et incompétents !
Vive Marine
a écrit le 28/02/2014 à 17:51 :
A condition qu'on baisse le salaire des sénateurs de 50 %
Même comme ça ils seront encore trop , trop , trop , trop payés à rien foutre d'utile pour le Pays.
Si les privilégiés ne donnent pas l'exemple , qui va le donner ?
a écrit le 28/02/2014 à 17:19 :
en live. 99% des propositions de sénateurs ou députés ne verront jamais le jour. Tout est trop médiatisé actuellement. A part énerver tout le monde et faire parler pour rien, ça n'a vraiment aucune utilité que les journaux relaient tout ça. Mes collègues me parlent encore de la soit-disant taxe sur les SMS.
a écrit le 28/02/2014 à 16:52 :
Le titre est trompeur ce n'est pas le Sénat mais deux sénateurs, dont l'irréductible Daudigny qui veut taxer tout ce qu'on mange et boit (vin, nutella etc.).

Quant aux taxes comportementales, elles sont réputées inefficaces. Et à ce que je lis ci dessous, elles sont également peu populaires. Pourquoi s'entêter?
Réponse de le 28/02/2014 à 17:54 :
Il faut taxer les taxeurs
a écrit le 28/02/2014 à 15:40 :
Le gouvernement veut toujours des contreparties sur tout ce qu'i donne alors chiche 20% sur les sodas en contrepartie de 0% sur l'eau du robinet
a écrit le 28/02/2014 à 13:20 :
taxez la connerie des politiques et là les caisses de l'état ne sera plus en déficit.
Réponse de le 28/02/2014 à 15:35 :
tellement vrai
Réponse de le 28/02/2014 à 17:55 :
Taxons la classe privilégiée des politiques
a écrit le 28/02/2014 à 12:50 :
Sous couvert de la santé, ils tentent de mettre une taxe de plus ... Ils se rendent compte du nombre de taxes depuis ce quinquennat? On est taxé pour tout et n'importe quoi ...ça devient désespérant ... et lassant. Il ferait bien de s'occuper des dépenses publiques et du gateau territoriale...
a écrit le 28/02/2014 à 12:35 :
C'est juste une mesure pour éviter l'affichage d'une déflation ce toujours plus cher par la taxe. Mais le revers est moins de consommateurs d'où moins de tva en fin de chaîne et plus de chômage il va sans dire.
a écrit le 28/02/2014 à 12:27 :
Je vais créer un truc ... comment ne pas consommer ! patates du jardin sans TVA ... travail au noir ...sans TVA et taxes à la con .... la liste est longue !!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 28/02/2014 à 12:21 :
ils se gourer sur la TVA ... ben non ils continus ! ..... c'est du risible !!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 28/02/2014 à 12:10 :
oui pour la taxe, et en contre partie, à chaque nouvelle taxe, on supprime un truc étatique qui sert à rien. Commençons par le Sénat....
a écrit le 28/02/2014 à 12:05 :
edifiant a l'heure ou le chômage explose et les recettes de l'état sont aux portions concrues on continue dans la démagogie du principe de précaution , plus ce sera cher moins on en vendra , plus on aura de dettes et moins on aura d'emplois , les fabricants pensent déjà a delocaliser tellement ils sont ecoeurés de ces élus a courte vue et a l'aspect totalement antiéconomique , tout est bon pour taxer , taxer et encore taxer et si le sénat lui meme se met au concours lepine ben cela promet
a écrit le 28/02/2014 à 11:21 :
C’est la fameuse promesse de la stabilité fiscale d’Hollande ?
Réponse de le 28/02/2014 à 19:35 :
C'est une stabilité ascendante.
a écrit le 28/02/2014 à 11:17 :
bof il suffit de rajouter un peu de wisky dans le soda
a écrit le 28/02/2014 à 11:10 :
On trouve toujours une raison vertueuse pour taxer mais jamais pour diminuer la dépense publique. La taxation ça devient du vol en France. Trop de gens aux commandes et de corporations profitent de la manne. Le contribuable est surtaxé car il est isolé et faible.
Réponse de le 28/02/2014 à 12:06 :
plus interessants à traiter que des sodas ?????
a écrit le 28/02/2014 à 11:02 :
Pour les restos des députés,sénateurs,hauts fonctionnaires,cadres dirigeants EDF,RATP ........ de l'eau du robinet!
a écrit le 28/02/2014 à 10:50 :
Le ridicule n'a jamais tué personne c'est sûrement ce que les sénateurs ont dans la pensée, mais ce qu'il ne savent sûrement pas c'est que les jeunes préfèrent acheter des boissons alcoolisées qui sont moins chères que les sodas, et qui leurs rappellent justement les goûts de ces sodas et autres limonades (vodka abricot, whisky kiwi et compagnie) y compris dans les boîtes de nuit où dans certaines, la première consommation est gratuite en alcool, je crois en définitif que l'on se trompe de combat, et que les parents doivent être responsables de leurs enfants, je ne connais pas beaucoup d'ados qui carburent au sodas hormis le coca-colas.
Réponse de le 28/02/2014 à 12:10 :
raison
a écrit le 28/02/2014 à 10:49 :
Oui, mais en contrepartie il faut une tva à 0 sur les légumes frais.
Réponse de le 28/02/2014 à 22:41 :
Votre idée n'est pas idiote. Pour une fois nos décideurs privilégieraient le bon sens positif... Favoriseraient la santé, redonneraient du pouvoir d'achat ... Même en février, on peut toujours croire au Père Noël!
a écrit le 28/02/2014 à 10:45 :
"l'épineuse question du vin" pas touche au vin, trop de producteurs concernés, même si c'était vertueux. Pourquoi un droit d'accise élevé (relevé de 160%) pour la bière et presque rien sur le vin ? Vite, un choc d'équilibrage de la mentalité taxante : tous les produits au même niveau, une seule philosophie appliquée froidement aux produits analogues, ne pas écouter les députés vignerons.
TVA à 20% pour les boissons sucrées, les jus de fruits naturels (sont sucrés) mais pas les fruits, également le beurre, et gâteaux au beurre, la crème, le fois gras, c'est gras, etc etc.... Il faut du gras pour vivre mais pas d'excès. Au Danemark, me semble, ils l'ont fait pour le gras (surtaxation) mais ça a 'mal fini'. Le sel est responsable d'hypertension, pas bon. Le sucre fait grossir, pas bon. Taxer tout ça. Ne pas oublier que les industriels ne veulent pas des pastilles de 'feux tricolores 'sur les emballages, pour montrer "vertueux", "moyen", "chargé", ça ferait moins consommer certains produits. Là, ça sera plus facile à repérer : le taux de TVA (indiqué sur le ticket de caisse) donc le prix qui aura fait un bond.
Réponse de le 01/03/2014 à 2:03 :
Les producteurs de vin sont bien moins nombreux que les saisonniers qu'ils exploitent chaque année sur leur domaine à se casser le dos à couper du raisin à la grande journée tout en étant rémunéré au lance-pierre privés de cotisations patronale pour leur retraite.
a écrit le 28/02/2014 à 10:40 :
L'inventivité fiscale est vraiment une ressource inépuisable.

Je propose, dans la même veine : taxe à 20% sur le sucre évidemment, sur les bonbons sucrés, sur les pâtisseries et gâteaux, sur la confiture et sur les fruits.
Réponse de le 28/02/2014 à 13:23 :
et ne pas oublier 20% sur la connerie des politiques et de leurs électeurs.
a écrit le 28/02/2014 à 10:34 :
Je suis pour à 1000% ,les boissons sucrées, c'est nocif pour la santé.Idem pour le vin.Les deux sont à consommer avec modération.
Réponse de le 28/02/2014 à 10:48 :
Ils n'ont qu'a baisser les boissons les plus saines.... Mais le but n'est pas là ! Le but est de taxer, taxer, encore et toujours.....Pour les caisses de l'état, il faut des sous pour entretenir le train de vie de tout ce petit monde, non ?
Réponse de le 28/02/2014 à 11:09 :
@Michel : Bonjour, Le but est effectivement de taxer mais pas n'importe comment. Tout ce qui est bon pour la santé ou ayant une totale inocuité restera à 5.5%. Tout ce qui est nocif pour la santé sera taxé à 20%. Cela permet de limiter la consommation, de faire baisser les frais de santé lié à des pathologies alcooliques ou diabétique alimentaire et en même temps de faire rentrer de l'argent dans les caisses. C'est vertueux. Ensuite le fait que vous deviez acheter du cola light au lieux de cola normal contenant sept sucres par verre ne vous fera que du bien sinon ben il faudra assumer vos choix financièrement. Pour moi c'est une réforme parfaite.
Réponse de le 28/02/2014 à 11:51 :
+ 100
marousan

Ajoutons une chose, cesser de subventionner le lobby sucrier.. les plus gros receveurs de subventions agricoles sont les saint-louis, sucden et betteraviers.. accessoirement les producteurs de sodas, confiseries, biscuits, chocolatiers et autres saloperies..
a écrit le 28/02/2014 à 10:01 :
Allons-y pour l'augmentation continuelle des taxes! Ces sénateurs et députés sont des irresponsables qui n'ont aucune idée de la vie réelle des Français. Avant 1789 la noblesse était dans ce cas: elle a mal fini !
Réponse de le 28/02/2014 à 10:44 :
Des taxes toujours des taxes... Ils ne connaissent que ça !!!!!!

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