Le Sénat veut quadrupler la TVA sur les sodas

Le prix d'une bouteille de boisson sucrée de 1,5 litre pourrait augmenter de 20 centimes d'euro.

2 mn

Un rapport, adopté à l'unanimité par le Sénat, préconise une remise à plat de la fiscalité comportementale.
Un rapport, adopté à l'unanimité par le Sénat, préconise une remise à plat de la "fiscalité comportementale". (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Dans un rapport sur la "fiscalité comportementale" - terme désignant l'ensemble des taxes visant à influencer les comportements des consommateurs - présenté mercredi (à la presse il ne le sera que le 19 mars), la sénatrice UMP, Catherine Deroche, et son collègue PS, Yves Daudigny, recommandent de faire passer la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% à 20%, révèle vendredi Le Figaro qui a pu consulter le document.

"Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d'un 'taux réduit' de TVA les produits faisant par ailleurs l'objet d'une contribution de santé publique", argumentent les deux collègues dans leur rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.

20 centimes pour une bouteille de 1,5 litre

Avec sa collègue sénatrice de Maine-et-Loire, Yves Daudigny, l'ancien père de la "taxe Nutella" sur l'huile de palme qui avait failli être adoptée fin 2012, vise cette fois les sodas, jus de fruit concentrés et autres limonades, rapporte le quotidien.

Une bouteille de 1,5 litres, déjà soumise depuis le 1er janvier 2012 à un prélèvement spécifique de 11 centimes (7,40 euros par hectolitre), pourrait ainsi voir son prix augmenter de 20 centimes.

Boissons "light" épargnées

En 2013, la taxe dite "comportementale" a rapporté 288 millions d'euros à l'Etat, tout en contribuant à faire baisser de 3,5% les ventes de boissons rafraîchissantes sans alcool en 2012, indique Le Figaro.

Les deux sénateurs proposent cependant d'exempter les produits édulcorés de cette nouvelle hausse, comme le Coca-Cola Light ou le Coca Zéro. Dans leur rapport, ils réfutent l'idée que l'aspartame serait un composant nocif.

"L'épineuse question du vin"

Les sodas sucrés pourraient ne pas être les seuls à passer à une TVA de 20%. De façon générale, Catherine Deroche et Yves Daudigny préconisent qu'un produit alimentaire ne devrait bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% qu'à condition qu'il ne soit pas mauvais pour la santé, rapporte le quotidien.

Concernant "l'épineuse question du vin", telle que désignée dans le document de 150 pages, les sénateurs souhaiteraient en finir avec "une taxation au degré d'alcool dont l'effet sanitaire est incertain et dont l'impact économique et social serait en revanche considérable".

2 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 43
à écrit le 03/03/2014 à 15:29
Signaler
le senat ne sert plus à rien puisque tout passe en deuxime lecture , alors , ils pondent quelques amendements bidons pour que l'on parle d'eux

à écrit le 01/03/2014 à 12:26
Signaler
les fabricants vont RAJOUTER de l aspartame dans toutes les boissons "sucrées normales" pour les faire passer en boissons lights et ainsi ...éviter la taxe BRAVO les sénateurs BUVEZ EN et BON DIABETE!!! l'aspartame permet aux personnes en surpoids ...

à écrit le 01/03/2014 à 12:16
Signaler
POSTULAT" Dans leur rapport, ils réfutent l'idée que l'aspartame serait un composant nocif" des LOBBY destructeur.!!!!.... Catherine Deroche(elle est medecin:!!) et Yves Daudigny préconisent qu'un produit alimentaire ne devrait bénéficier du taux réd...

à écrit le 01/03/2014 à 0:57
Signaler
Le soda est comme une nouvelle cigarette en sommes. Elle doit payer.

à écrit le 01/03/2014 à 0:20
Signaler
Le message aux français serait: faut que tu craches, faut que tu payes, nous sommes les Taxe tout! La taxe pour tous, alors reste à faire un pour tous!

à écrit le 01/03/2014 à 0:17
Signaler
Que pensez-vous des grands électeurs américains. 300 est un bon chiffre, celui d'un film avec Agamemnon, d'un cheval de Troie dans les bastilles, c'est aussi le nombre d'entreprises qui ferment par jour, des cathédrales écroulées par le marteau étati...

à écrit le 28/02/2014 à 23:58
Signaler
Est-ce une chambre des lords, des élus de 1000 feuilles à la cantine couteuse, des mandarins à carrière à vie, ou bien les rois de la taxe? Taxer le pétrole n'est ce pas taxer la croissance? Les normes environnementales sur l'agriculture empêchent la...

à écrit le 28/02/2014 à 19:40
Signaler
Même le soda light ?

à écrit le 28/02/2014 à 18:28
Signaler
Ce pays est entre les mains d'une bande de politicards privilégiés , irresponsables et incompétents ! Vive Marine

à écrit le 28/02/2014 à 17:51
Signaler
A condition qu'on baisse le salaire des sénateurs de 50 % Même comme ça ils seront encore trop , trop , trop , trop payés à rien foutre d'utile pour le Pays. Si les privilégiés ne donnent pas l'exemple , qui va le donner ?

à écrit le 28/02/2014 à 17:19
Signaler
en live. 99% des propositions de sénateurs ou députés ne verront jamais le jour. Tout est trop médiatisé actuellement. A part énerver tout le monde et faire parler pour rien, ça n'a vraiment aucune utilité que les journaux relaient tout ça. Mes collè...

à écrit le 28/02/2014 à 16:52
Signaler
Le titre est trompeur ce n'est pas le Sénat mais deux sénateurs, dont l'irréductible Daudigny qui veut taxer tout ce qu'on mange et boit (vin, nutella etc.). Quant aux taxes comportementales, elles sont réputées inefficaces. Et à ce que je lis ci ...

le 28/02/2014 à 17:54
Signaler
Il faut taxer les taxeurs

à écrit le 28/02/2014 à 15:40
Signaler
Le gouvernement veut toujours des contreparties sur tout ce qu'i donne alors chiche 20% sur les sodas en contrepartie de 0% sur l'eau du robinet

à écrit le 28/02/2014 à 13:20
Signaler
taxez la connerie des politiques et là les caisses de l'état ne sera plus en déficit.

le 28/02/2014 à 15:35
Signaler
tellement vrai

le 28/02/2014 à 17:55
Signaler
Taxons la classe privilégiée des politiques

à écrit le 28/02/2014 à 12:50
Signaler
Sous couvert de la santé, ils tentent de mettre une taxe de plus ... Ils se rendent compte du nombre de taxes depuis ce quinquennat? On est taxé pour tout et n'importe quoi ...ça devient désespérant ... et lassant. Il ferait bien de s'occuper des dép...

à écrit le 28/02/2014 à 12:35
Signaler
C'est juste une mesure pour éviter l'affichage d'une déflation ce toujours plus cher par la taxe. Mais le revers est moins de consommateurs d'où moins de tva en fin de chaîne et plus de chômage il va sans dire.

à écrit le 28/02/2014 à 12:27
Signaler
Je vais créer un truc ... comment ne pas consommer ! patates du jardin sans TVA ... travail au noir ...sans TVA et taxes à la con .... la liste est longue !!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 28/02/2014 à 12:21
Signaler
ils se gourer sur la TVA ... ben non ils continus ! ..... c'est du risible !!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 28/02/2014 à 12:10
Signaler
oui pour la taxe, et en contre partie, à chaque nouvelle taxe, on supprime un truc étatique qui sert à rien. Commençons par le Sénat....

à écrit le 28/02/2014 à 12:05
Signaler
edifiant a l'heure ou le chômage explose et les recettes de l'état sont aux portions concrues on continue dans la démagogie du principe de précaution , plus ce sera cher moins on en vendra , plus on aura de dettes et moins on aura d'emplois , les fab...

à écrit le 28/02/2014 à 11:21
Signaler
C’est la fameuse promesse de la stabilité fiscale d’Hollande ?

le 28/02/2014 à 19:35
Signaler
C'est une stabilité ascendante.

à écrit le 28/02/2014 à 11:17
Signaler
bof il suffit de rajouter un peu de wisky dans le soda

à écrit le 28/02/2014 à 11:10
Signaler
On trouve toujours une raison vertueuse pour taxer mais jamais pour diminuer la dépense publique. La taxation ça devient du vol en France. Trop de gens aux commandes et de corporations profitent de la manne. Le contribuable est surtaxé car il est iso...

le 28/02/2014 à 12:06
Signaler
plus interessants à traiter que des sodas ?????

à écrit le 28/02/2014 à 11:02
Signaler
Pour les restos des députés,sénateurs,hauts fonctionnaires,cadres dirigeants EDF,RATP ........ de l'eau du robinet!

à écrit le 28/02/2014 à 10:50
Signaler
Le ridicule n'a jamais tué personne c'est sûrement ce que les sénateurs ont dans la pensée, mais ce qu'il ne savent sûrement pas c'est que les jeunes préfèrent acheter des boissons alcoolisées qui sont moins chères que les sodas, et qui leurs rappell...

le 28/02/2014 à 12:10
Signaler
raison

à écrit le 28/02/2014 à 10:49
Signaler
Oui, mais en contrepartie il faut une tva à 0 sur les légumes frais.

le 28/02/2014 à 22:41
Signaler
Votre idée n'est pas idiote. Pour une fois nos décideurs privilégieraient le bon sens positif... Favoriseraient la santé, redonneraient du pouvoir d'achat ... Même en février, on peut toujours croire au Père Noël!

à écrit le 28/02/2014 à 10:45
Signaler
"l'épineuse question du vin" pas touche au vin, trop de producteurs concernés, même si c'était vertueux. Pourquoi un droit d'accise élevé (relevé de 160%) pour la bière et presque rien sur le vin ? Vite, un choc d'équilibrage de la mentalité taxante ...

le 01/03/2014 à 2:03
Signaler
Les producteurs de vin sont bien moins nombreux que les saisonniers qu'ils exploitent chaque année sur leur domaine à se casser le dos à couper du raisin à la grande journée tout en étant rémunéré au lance-pierre privés de cotisations patronale pour ...

à écrit le 28/02/2014 à 10:40
Signaler
L'inventivité fiscale est vraiment une ressource inépuisable. Je propose, dans la même veine : taxe à 20% sur le sucre évidemment, sur les bonbons sucrés, sur les pâtisseries et gâteaux, sur la confiture et sur les fruits.

le 28/02/2014 à 13:23
Signaler
et ne pas oublier 20% sur la connerie des politiques et de leurs électeurs.

à écrit le 28/02/2014 à 10:34
Signaler
Je suis pour à 1000% ,les boissons sucrées, c'est nocif pour la santé.Idem pour le vin.Les deux sont à consommer avec modération.

le 28/02/2014 à 10:48
Signaler
Ils n'ont qu'a baisser les boissons les plus saines.... Mais le but n'est pas là ! Le but est de taxer, taxer, encore et toujours.....Pour les caisses de l'état, il faut des sous pour entretenir le train de vie de tout ce petit monde, non ?

le 28/02/2014 à 11:09
Signaler
@Michel : Bonjour, Le but est effectivement de taxer mais pas n'importe comment. Tout ce qui est bon pour la santé ou ayant une totale inocuité restera à 5.5%. Tout ce qui est nocif pour la santé sera taxé à 20%. Cela permet de limiter la consommatio...

le 28/02/2014 à 11:51
Signaler
+ 100 marousan Ajoutons une chose, cesser de subventionner le lobby sucrier.. les plus gros receveurs de subventions agricoles sont les saint-louis, sucden et betteraviers.. accessoirement les producteurs de sodas, confiseries, biscuits, chocola...

à écrit le 28/02/2014 à 10:01
Signaler
Allons-y pour l'augmentation continuelle des taxes! Ces sénateurs et députés sont des irresponsables qui n'ont aucune idée de la vie réelle des Français. Avant 1789 la noblesse était dans ce cas: elle a mal fini !

le 28/02/2014 à 10:44
Signaler
Des taxes toujours des taxes... Ils ne connaissent que ça !!!!!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.