Il était attendu depuis 2015 et la promulgation de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (loi Royal). Le décret précisant les modalités du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement n'a jamais été publié au Journal officiel. Il reste donc à construire en France l'outil qui conduira « à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique » des bâtiments.
Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), récemment adopté en dernière lecture à l'Assemblée, a rétabli ce fameux carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Il sera obligatoire dans les bâtiments neufs dès 2020, puis instauré dans l'ancien à partir de 2025 à compter du premier changement de propriétaire. À nouveau, le décret d'application sera très attendu par les professionnels de la rénovation écologique.
Une plateforme personnalisée en Belgique
Chez nos voisins de l'Union européenne, cet outil existe déjà depuis au moins le début de l'année 2018. En Flandre (Belgique), tout habitant peut, grâce à sa carte d'identité électronique ou via une application sur son téléphone, se connecter à une plateforme qui l'invite à améliorer la performance énergétique de son habitat.
« L'objectif est de minimiser les fardeaux administratifs qui pèsent sur le citoyen en matière de construction et de rénovation », explique Tina Van de Casteele de l'Agence flamande de l'énergie. En fournissant une vue sur les différents aspects de son bien et en le comparant avec d'autres résidences de son quartier ou de son village, il permet une approche intégrée et intégrale du sujet. »
Pour parvenir à ce résultat, il a fallu lever néanmoins deux obstacles majeurs : construire la base légale de ce « passeport numérique personnel » et faciliter l'accès aux informations utiles à partir des différentes bases de données gouvernementales.
Ces étapes ayant été franchies, la plateforme est désormais gratuite et à disposition de tout résident flamand. Une campagne de publicité se déploiera à la télévision dès cet automne. Puis, dès janvier 2019, la nouvelle version du site recommandera à chacun la feuille de route à suivre de même qu'il présentera un aperçu des incitations fiscales disponibles.
Quatre documents de cadrage en Allemagne
Par ailleurs, en Allemagne, il existait près de huit logiciels nationaux de calcul thermique quand la dernière brique - « la feuille de route individuelle » - a été ajoutée. Le dernier plan national allemand pour l'efficacité énergétique ambitionne ainsi un parc immobilier climatiquement neutre en 2050.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui existe aussi en France, ne suffisait plus. C'est pourquoi le ministère allemand de l'Économie et de l'Énergie a créé deux formulaires prescripteurs : "Ma feuille de route", un fascicule de sept pages sur la marche à suivre, et "Aide pour la mise en œuvre" qui recense les mesures à mettre en œuvre, ainsi que leurs coûts respectifs et les subventions possibles de l'État fédéral.
En cas de travaux, l'auditeur énergétique reçoit, de son côté, une check list de 16 pages pour préparer son rendez-vous sur place, suivie d'une instruction, longue elle aussi de 16 pages. Il s'agit d'apporter une réponse sur-mesure aux citoyens qui se lancent dans un chantier de rénovation.
Raili Munke, représentant de l'Agence allemande de l'énergie, assure que ces documents de cadrage très généraux démontreront leur efficacité à l'échelle de l'occupant : « La méthodologie a été systématisée et standardisée dans toute l'Allemagne. Beaucoup de tests pratiques ont été menés pour intégrer les opinions ».