Les législateurs devraient moins légiférer. Ou tout du moins fixer des objectifs tangibles de réduction des freins réglementaires, et ce, pour libérer le potentiel d'innovation de la chimie européenne. C'est ce qu'assure le CEFIC, l'organe de représentation du secteur, dans un communiqué.
Marco Mensink, directeur de CEFIC, juge que 96 % des 29.000 entreprises membres de l'association sont des PME, qui se retrouvent « face à un patchwork parfois compliqué de règles et procédures européennes ».
« CEFIC souhaite s'assurer que les décideurs politiques examinent de manière efficace l'impact [des réglementations] sur l'innovation avant de prendre des décisions, qu'il s'agisse de l'investissement dans les nouvelles technologies, au marketing de nouveaux produits et processus dans l'UE », poursuit Marco Mensink.
Dans le viseur des lobbyistes : le règlement REACH, qui requiert de l'industrie qu'elle enregistre et teste les milliers de substances actuellement autorisées sur le marché.
Les phases initiales de REACH concernaient les substances chimiques produites en grande quantité, soit plus de 1.000 tonnes par an, un processus qui s'est plutôt bien déroulé, selon l'industrie.
| Lire : BASF change son fusil d'épaule et approuve le règlement REACH
Une législation « monstre »
Tony Bastcok, vice-président de CEFIC, a cependant prévenu que les conséquences les plus néfastes de la législation toucheraient la catégorie des substances chimiques produites en plus petite quantité.
« La date limite la plus importante de REACH est 2018, quand 30.000 composants devront être enregistrés », a-t-il expliqué lors d'un atelier sur la stratégie du « mieux légiférer » le 29 avril, rappelant aux participants que REACH est encore loin d'avoir atteint toutes les substances chimiques.
Le vice-président se plaint particulièrement des frais supplémentaires qu'entraine la législation, et qui dépassent à présent les dépenses dédiées à l'innovation à un moment où l'Europe peine à s'imposer sur la scène mondiale.
« Un grand travail nous attend toujours. Et ce monstre continue à dévorer l'innovation européenne. Donc voici mon commentaire : j'ai peur. REACH n'est pas encore totalement appliqué, mais le verre est à moitié vide », assure-t-il.
Le Cefic voudrait alléger le fardeau administratif pour les sociétés
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) prévoit l'enregistrement de 70.000 substances produites en petite quantité, entre 1 et 100 tonnes par an, d'ici la date butoir de 2018.
Selon la Commission européenne, ce chiffre représente plus de trois fois le nombre de produits enregistrés lors des vagues précédentes.
« Un nombre beaucoup plus important d'enregistrements seront effectués par des entreprises n'appartenant pas à l'industrie chimique, et notamment davantage de petites et moyennes entreprises », précise l'exécutif dans une note.
Jean-Eric Paquet, du secrétariat général de la Commission, qui assure la coordination politique au sein de l'exécutif, a soutenu l'objectif général de CEFIC, qui est l'allègement du fardeau administratif pour les sociétés, et en particulier les PME.
Il a rappelé aux participants de l'atelier l'évaluation de la législation sur les produits chimiques en cours et l'initiative REFIT, qui « se concentrera sur la réduction des coûts et du travail administratif », conformément au projet de mieux légiférer de la Commission.
| Lire : Mieux légiférer, une stratégie légitime si elle est dans l'intérêt des citoyens
REACH « est en effet un ensemble de législation complexe, qui crée un poids pour l'industrie, c'est évident », reconnait Jean-Eric Paquet. Des « ajustements » pourraient donc être réalisés, afin de faciliter l'application de la réglementation et de protéger l'innovation, un point « particulièrement important » pour la Commission.
Il précise cependant que l'initiative du mieux légiférer a d'autres objectifs, qui doivent également être respectés, comme le but initial de REACH, qui est de protéger la santé humaine et l'environnement. « De ce point de vue, je ne qualifierais certainement pas REACH de 'monstre' », conclut Jean-Eric Paquet.
Plus de pouvoir aux entreprises et industries
Le point de vue plus mesuré du spécialiste est partagé par Gé Linssen, directeur délégué pour l'innovation au ministère des Affaires économiques, de l'Agriculture et de l'Innovation des Pays-Bas, qui occupe à actuellement la présidence tournante de l'UE.
« La présidence néerlandaise voit le mieux légiférer comme une initiative importante pour la compétitivité, la croissance économique, l'emploi, les PME, etc. », assure-t-il. « Mais, bien sûr, cette initiative n'est pas seulement une question économique, elle est également liée à des objectifs publics, comme la santé et la protection de l'environnement. » Ces deux aspirations ne sont pas nécessairement contradictoires, rappelle-t-il.
Les ministres européens chargés de la compétitivité et de l'industrie examinent actuellement le paquet sur le mieux légiférer, présenté en mai 2015. Ils devraient donner leurs conclusions lors de leur réunion du 26 mai, indique Gé Lindssen, qui décrit la proposition de « très grand pas en avant » pour de meilleures pratiques législatives au niveau européen.
L'initiative, lancée par la Commission Juncker et censée alléger l'appareil administratif européen, a été vertement critiquée par des associations de tous bords, qui l'accusent de donner plus de pouvoir aux entreprises et industries.
| Lire : L'ambition de « mieux légiférer » de la Commission pourrait accroître son pouvoir
« Cela ne s'est pas aussi bien passé que je pensais »
Anneleen Van Bossuyt, eurodéputée belge des Conservateurs et Réformistes européens reconnait que l'initiative est devenue une réelle controverse politique. Son rapport d'initiative sur le sujet a été adopté de peu par les eurodéputés le 12 avril. Les divisions évidentes au sein du Parlement suivent exactement des lignes politiques claires, souligne-t-elle : « c'était vraiment gauche contre droite ».
« Cela ne s'est pas aussi bien passé que ce que je pensais », a-t-elle admis lors de l'atelier organisé par CEFIC. « Je trouvais que le mieux légiférer était une simple question de bon sens, mais, au Parlement, cela manque apparemment. Contrairement à ce qu'estiment beaucoup, mieux légiférer n'est pas synonyme de l'élimination de toutes les réglementations », soutient-elle, accusant les partis de gauche de polariser le débat.
Jean-Eric Paquet est du même avis, et assure qu'il s'agit d'une réelle tentative d'amélioration de l'élaboration des politiques au niveau européen. Il a également prévenu les représentants de l'industrie que l'initiative pourrait également coûter cher, notamment à cause des études menées par des consultants externes.
« Je trouve aussi qu'il y a trop d'études menées à l'UE », a assuré Anneleen Van Bossuyt.
___
CONTEXTE
Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.
Le président de la Commission a chargé son premier vice-président, Frans Timmermans, de veiller au principe de subsidiarité, selon lequel l'UE ne doit intervenir que quand son action serait plus efficace que celle des gouvernements nationaux ou locaux.
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont apporté des modifications au projet de loi. Dans le cadre de cette stratégie de meilleure réglementation, les modifications importantes apportées aux lois seront examinées de près par des spécialistes.
___
PROCHAINES ETAPES
- 26 mai : Le Conseil concurrence devrait adopter le paquet sur le « mieux légiférer ».
- 2018 : Date limite d'enregistrement des substances produites en petites quantités, entre 1 et 100 tonnes.
___
PLUS D'INFORMATION
- Commission européenne
- Communiqué de presse et informations sur l'initiative du mieux légiférer (19 mai 2015)
- Propositions des parties prenantes sur REFIT (en anglais) (8 fév. 2016)
Parlement européen
CEFIC
- Communiqué et position sur le mieux légiférer (en anglais)
___
Par Frédéric Simon, EurActiv.com (Traduit par Manon Flausch)
(Article publié le mardi 3 mai 2016 à 10:00)
___
>> Retrouvez toutes les actualités et débats qui animent l'Union Européenne sur Euractiv.fr
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés