Les députés ont adopté ce jeudi deux nouvelles dispositions pour simplifier l'activité des micro-entrepreneurs. Ces nouvelles mesures font parties du projet de loi Sapin II visant à "améliorer le parcours de croissance pour les entreprises" selon le ministère de l'Economie.
Un délai pour le compte bancaire professionnel
La première mesure concerne le double compte bancaire. Auparavant, les micros-entrepreneurs étaient tenus de posséder un compte bancaire "dédié à leur activité professionnelle" dès leur démarrage. Cette obligation générait des "contraintes" et "un coût supplémentaire". Désormais, les micro-entrepreneurs disposeront d'un délai d'un an à partir du moment où ils se lanceront pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Simplification du changement de régime fiscal et social
La deuxième mesure concerne le changement de régime fiscal et social. Actuellement, les associés uniques d'EIRL ne peuvent opter pour le régime de la microentreprise. De même, "l'option pour le régime réel est irréversible par période de deux ans" explique le ministère dans un communiqué. Avec le vote des députés, cela change : désormais, "l'ensemble des chefs d'entreprise individuelle ou unipersonnelle qui ont un chiffre d'affaires inférieur au seuil de la micro-entreprise pourront chaque année opter pour le régime réel ou le régime de la microentreprise."
Le projet de loi Sapin II est examiné depuis le 6 juin par l'Assemblée nationale. Il passera ensuite entre les mains des sénateurs, avant de revenir à l'Assemblée en cas de divergences sur le texte.
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