INSOLITE Pas de TVA réduite pour les cabines de visionnage de films X

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(Crédits : twicepix)
Pour la cour de Justice de l'Union européenne, des cabines permettant de visionner des films ne peuvent être assimilées à un cinéma. En conséquence, qu'elles diffusent des films pornographiques ou des documentaires, il n'est pas possible pour leurs propriétaires de bénéficier d'un taux réduit de TVA.

La cour de Justice de l'Union européenne a tranché. Les sex-shops qui proposent le visionnage de films pornographiques ne peuvent pas profiter des avantages fiscaux octroyés aux salles de cinéma. Les juges de la cour luxembourgeoise se gardent bien de tout regard moral. "La notion de droit d'admission à un cinéma (...) ne vise pas le paiement effectué par un consommateur aux fins de pouvoir bénéficier du visionnage individualisé d'un ou de plusieurs films ou encore d'extraits de films dans un espace privatif, tel que les cabines" explique la cour. En clair, leur décision n'a rien à voir avec la nature des films diffusés dans ces "cabines".

Cette décision fait suite à un litige opposant l'Etat belge et la société Erotic Center qui, en septembre 2004, avait été redressée par les autorités fiscales pour avoir appliqué le taux réduit de TVA de 6 %, au lieu du taux général de 21 %, au chiffre d'affaires généré par ses cabines de visionnage.

La Cour de justice de l'Union européenne s'est notamment montrée sensible à l'argument du gouvernement belge : "De telles cabines ne sauraient par ailleurs être qualifiées de «cinéma» puisqu'elles ne constituent pas des espaces dans lesquels un groupe de personnes peut collectivement voir un seul et même film dont la projection est déclenchée sans intervention des spectateurs qui ont par ailleurs acquis à l'avance un droit d'admission à celle-ci." estimaient les autorités belges.
 

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