Autoroutes : la mission parlementaire recommande à l'Etat de dénoncer au plus vite les contrats

Par Jean-Yves Paillé  |   |  275  mots
Le plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros validé par la Commission européenneaccentuera la position de faiblesse de l'Etat selon les deux députés. (Crédits : Reuters)
Les députés de la mission d'information sur les autoroutes ont appelé mercredi le gouvernement à envisager de dénoncer les contrats de concession signés en 2005, une décision potentiellement explosive sur le plan économique.

Les députés Bertrand Pancher (UDI) et Jean-Paul Chanteguet (PS), respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes, ont répondu à leur façon aux propos des sociétés autoroutières tenu lors d'un colloque organisé par Vinci. Ils ont évoqué des pistes alternatives à leur renationalisation prônée par certains, et réclamé un débat au Parlement, lors de la présentation d'un rapport d'étape. Ils ont adressé un courrier à Manuel Valls pour lui demander d'examiner la dénonciation des contrats de concession.

Négocier le plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros

Les deux députés soulignent que le moment est idéal pour négocier car le plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros validé par la Commission européenne allongera les concessions de un à quatre ans et accentuera la position de faiblesse de l'Etat.

Jean-Paul Chanteguet va plus loin et réclame à titre personnel la "résiliation" des six contrats de 2005, dont le coût hors dette est estimé à une vingtaine de milliards d'euros, "pour motif d'intérêt général" [...] Le rachat des concessions ne peut se faire qu'au premier janvier de chaque année, moyennant un préavis d'un an. J'appelle donc le gouvernement à prononcer cette dénonciation [...] avant le 31 décembre" pour prise d'effet en 2016, a-t-il ajouté.

"L'Etat n'est pas démuni de moyens d'action", écrivent les deux députés. "L'effort financier peut paraître important mais pourrait être examiné, d'autant plus que la Caisse des dépôts gère toujours un établissement public, la Caisse nationale des autoroutes, susceptible d'être réactivé à cet effet."