C'est donc le grand jour pour UberPop. Du moins les Sages de la rue Montpensier examinent-ils ce mardi 15 septembre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au service suspendu depuis le mois de juillet, en réponse aux violentes manifestations des taxis. Cette QPC avait été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de cassation le 23 juin à la demande d'Uber, dont la plateforme de réservation permet de mettre en relation clients et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) aux quatre coins du monde.
Un article de la loi Thévenoud
Le géant américain - aujourd'hui valorisé à quelque 50 milliards de dollars, selon la presse américaine - conteste en effet la constitutionnalité de l'article 3124-13 de la loi dite Thévenoud du 1er octobre 2014 selon lequel "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être des entreprises de transport, des taxis ou des VTC, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Or, les chauffeurs UberPop étaient des simples particuliers, comme ceux des applications d'autopartage Heetch et Djump - depuis racheté par le VTCiste Chauffeur-Privé -, qui seront par conséquent, également concernés par la décision que prendront les Sages. C'est d'ailleurs ce qui leur permettait de proposer des tarifs bien plus bas que la concurrence. En revanche, les autres chauffeurs d'Uber (comme UberX) sont eux bien inscrits au registre Atout France en tant que VTC.
UberPop contre UberPool ?
Reste que pour apaiser les tensions du marché plus qu'exacerbées ces derniers mois, Uber pourrait bien décider de ne pas remettre en service UberPop, même si les Sages tranchent en sa faveur. Mais à ce jour, "la décision n'est pas prise" nous assure-t-on du côté d'Uber. Cela dit, l'entreprise mise dorénavant beaucoup plus sur son offre "UberPool" qui permet aux clients de partager un VTC. "C'est l'avenir", nous souffle-t-on. Elle permet en effet au client de payer une course moins cher qu'un VTC classique, ce qui d'une certaine façon, pallierait une potentielle suspension de l'offre UberPop...