Le jour même de la décision de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur de délester l’opérateur historique -la SNCF- de la ligne Marseille-Toulon-Nice pour en confier l’exploitation au privé Transdev, la région des Pays de la Loire publiait l’avis de concession pour la mise en concurrence de deux ensembles de lignes TER sur son territoire, soit 30% de son réseau… Le choix de l’opérateur interviendra au second semestre 2023 pour une mise en service en décembre 2024 - début 2025.C'est un contrat d'une valeur estimée à 1,075 milliard d'euros H.T sur lequel pourraient se positionner les opérateurs Transdev, RATP Dev, DB Netz, la filiale de Deutsche Bahn,.. mais aussi la SNCF ou sa filiale Keolis. Si la région PACA a ouvert le bal de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional en confiant une partie de son réseau régional à Transdev, la région des Pays de la Loire propose d'ouvrir à la concurrence un premier lot de lignes intra-régionales représentant 30% de son réseau : à savoir, les deux ensembles « Sud Loire » et « Train-tram ». Le premier porte sur les lignes au départ de Nantes vers Pornic, Saint-Gilles-Croix de vie, La Roche-sur-Yon, les Sables d'Olonne, la Rochelle, Angers, mais aussi la ligne Angers-Cholet. En 2018, ce service représentait 161 millions de voyageurs/ kilomètre et un volume de deux millions de kilomètres (tkm).
Le second concerne les deux lignes de « Train-Tram », Nantes-Clisson et Nantes Châteaubriant, qui pèsent 37 millions de voyageurs-kilomètre et un volume de 800 000 tkm.
De quoi, peut-être, mobiliser plus largement les opérateurs internationaux. « Ça va permettre de voir qui se positionne », affirme Roch Brancour, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et président de la commission Infrastructures, Transports et Mobilités durables.
Décision mi 2023
Publié le 28 octobre dernier, l'avis de concession laisse jusqu'à la fin de l'année aux candidats pour se manifester. Début janvier, les dossiers de consultation détaillés seront envoyés aux prestataires. S'en suivra, une période d'échanges et de discussions qui permettra aux opérateurs d'affiner les exigences de la Région et de faire leurs propositions. La collectivité tranchera mi-2023. Selon les obligations légales, une période minimum de seize mois doit être respectée entre l'attribution du contrat et le commencement de l'exploitation des services. Notamment pour permettre le transfert des personnels au nouvel opérateur (si nouvel opérateur il y a) et préparer l'exploitation industrielle du service, notamment pour les matériels roulants et les installations de maintenance... Autant de sujets épineux à désamorcer. « Ce sont des sujets habituellement traités pour chaque DSP - Délégation de Service Public-. La loi intègre des conditions de transfert du personnel avec maintien des conditions salariales et sociales», veut rassurer le vice-président de la région. Sur ce contrat de plus d'un milliard d'euros, « les charges d'exploitation cumulées (période de pré-exploitation, redevances d'infrastructures et de gares comprises) sont estimées à 760 millions d'euros, les dépenses d'investissement à 205 millions d'euros, et la valeur des biens mis à disposition de l'opérateur par la Région pendant les 10 ans d'exploitation ('atelier, matériel roulant...) est évaluée à 110 millions d'euros », précise l'avis de concession.