OPINION. « Budget 2026 : taxons les superprofits pour financer l'effort de défense ! »

Une grande conférence sur les finances publiques sera organisée le 15 avril pour associer toutes les parties prenantes à la construction du budget 2026, exercice qui menace de tourner au « cauchemar », selon l'expression de Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement. Comment accroître massivement l'effort de défense sans pénaliser des services publics fragilisés, sans augmenter non plus la pression fiscale générale ni l'endettement de l'État ?

Avec des marges de manœuvre si faibles et une opinion publique inflammable, taxer les superprofits est devenu une nécessité.

Lors de la crise du Covid, le gouvernement avait choisi de ne pas mettre en place une telle taxe. II avait pratiqué une politique du « quoi qu'il en coûte » pour protéger les Français, mais sans faire appel pour autant aux finances des entreprises qui avaient bénéficié de la situation et engrangé à l'occasion des profits hors normes.

Une telle taxe sur les superprofits de certains secteurs aurait cependant pu compenser de manière démontrée une partie des pertes subies par d'autres secteurs. Le surendettement actuel du pays s'en serait trouvé amoindri.

Aujourd'hui, les entreprises dont la rentabilité demeure intacte, voire se trouvent renforcée cette fois par la crise géopolitique, doivent mettre une partie de leur puissance au service de la préservation de la souveraineté européenne.  Elles ne sont pas hors sol et leur expansion a bénéficié d'un cadre politique qu'elles doivent contribuer à défendre.

Cette idée de taxer les superprofits a d'ailleurs fait son chemin. En septembre 2022, au début de la guerre en Ukraine, face à une envolée des prix des biens énergétiques, la Commission européenne avait créé une contribution temporaire de solidarité, permettant de prélever une partie des superprofits des secteurs pétroliers et de l'électricité. La loi de Finances 2025, à son tour, a institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices, pour les 440 entreprises françaises dépassant le milliard de chiffre d'affaires, tous secteurs réunis.

Ces avancées sont notables, d'autant que cette loi de Finances 2025 a tiré les leçons du faible rendement de la surtaxe précédente sur les produits énergétiques qui n'avait rapporté que 700 millions d'euros, un montant bien inférieur à celui attendu.

Beaucoup d'entreprises concernées y avaient échappé, du moins en partie, en effet, en modifiant leur périmètre d'activité ou en reportant au maximum des pertes passées sur les bénéfices qu'elles avaient réalisés dans l'année. L'économiste Laurent Bach a mis en évidence ces stratagèmes qui avaient enlevé à cette surtaxe européenne une grande partie de son impact.

La surtaxe incluse dans la loi de Finances 2025 devrait être plus efficace et permettre cette fois de collecter quelques 8 milliards d'euros. Le critère pris en compte est plus simple : contribuent toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros, avec juste un taux plus élevé à partir de trois milliards.  Par ailleurs la contribution est calculée à partir des résultats imposables (hors éventuels avantages fiscaux), ce qui limite les possibilités d'y échapper, même si les pertes antérieures peuvent être reportées sur l'année en cours sans plafonnement, ce qui reste problématique.

Faut-il prolonger cette contribution 2025 exceptionnelle ? Dans le contexte géopolitique particulièrement tendu qui est le nôtre, sans aucun doute.

La généralisation à l'échelle européenne de ce type de surtaxe mérite aussi d'être envisagée sérieusement. La participation des très grandes entreprises à l'effort de défense permettrait aux États d'y contribuer plus sereinement. Une telle coordination des politiques européennes limiterait également les stratégies d'évitement fiscal, car on sait à quel point les multinationales sont capables d'optimiser la distribution de leurs activités entre différents pays.

Aujourd'hui, la question ne devrait plus être de savoir si une telle taxe européenne est nécessaire, mais quand précisément la mettre en place.