OPINION. « IA et lutte contre la fraude fiscale »

Ces dernières années, de nombreux scandales successifs comme les Dubai Papers ont révélé l'existence de structures juridiques prétendument légales, qui constituent des outils de contournement de toute forme de régulation et, in fine, des armes de destruction des États de droit. Ainsi, au cœur des montages, c'est la possibilité de créer des entités opaques qui permet de contourner notamment les obligations fiscales des entreprises et dans une moindre mesure, celles de particuliers. Ce sont ces mêmes constructions qui permettent au blanchiment, à la corruption et au financement du terrorisme de prospérer et de menacer les États de droit, rendant inopérantes toutes les conventions internationales sur lesquelles elles reposent. Combattre la fraude fiscale devient de plus en plus complexe.

L'obligation de payer des impôts ne doit pas être à géométrie variable.  Certains fraudent intentionnellement les administrations fiscales tandis que d'autres, plus ingénieux, ou peut-être plus « risquophobes », pratiquent l'optimisation fiscale, souvent via des rescrits fiscaux. L'optimisation fiscale est légale, bien que profondément immorale.

Ce fléau relie la fraude fiscale ainsi que l'optimisation fiscale au « village des paradis fiscaux ». Les administrations fiscales se heurtent ici au conflit qui existe entre, le cumul des intérêts des multinationales et celui des centres financiers offshore et, d'autre part, l'intérêt des États qui cherchent les assiettes imposables que génèrent les activités qu'ils hébergent.

Afin de lutter efficacement contre la fraude fiscale, il est impératif d'allier expertise fiscale et nouvelles technologies. L'intelligence artificielle (IA) représente une avancée prometteuse dans la détection de comportements fiscaux suspectés. Le recours à des systèmes d'IA pour analyser les données massives des contribuables et identifier des anomalies fiscales permettra aux administrations fiscales de repérer des failles et des comportements frauduleux en temps réel.

Un autre outil fondamental dans cette lutte serait l'utilisation de la blockchain. Cette technologie de registre décentralisé pourrait permettre la création d'un écosystème global permettant une traçabilité complète des transactions financières. Un registre européen des transactions fiscales accessible à l'ensemble des administrations fiscales des pays membres représenterait un pas en avant majeur dans la transparence des activités économiques mondiales.

Cependant, ces technologies doivent être accompagnées d'une gouvernance claire et d'un cadre juridique rigoureux. La CNIL, en France, a mis en garde contre les risques de dérive liés à une surveillance automatisée des contribuables. En effet, l'IA ne doit pas devenir un outil de contrôle social. L'équité algorithmique doit être garantie pour éviter des discriminations et abus. L'expertise humaine doit toujours rester au cœur du processus pour assurer une évaluation juste des situations.

Ainsi, pour endiguer ce fléau qui fragilise les démocraties, la France, tout comme l'ensemble des pays développés, doit investir dans des technologies d'avenir, tout en renforçant la coopération internationale. Le cadre législatif devra, lui aussi, évoluer pour tenir compte de ces nouvelles réalités numériques. Mais l'adoption d'un tel modèle ne pourra fonctionner que si elle est soutenue par une volonté politique forte et une solidarité internationale sans faille.

La lutte contre la fraude fiscale n'est pas qu'une question technique, elle est aussi une question d'intégrité et de souveraineté. C'est cette dernière qui est mise à mal chaque fois qu'un contribuable échappe à ses responsabilités fiscales. Dans cette guerre de l'impôt, la technologie ne doit pas être un rempart pour les fraudeurs, mais un allié pour les autorités fiscales, capables de traquer et d'identifier ces mécanismes d'évasion avant qu'ils n'atteignent des proportions incontrôlables. Les États doivent se préparer à cette transformation, non seulement pour sauvegarder leurs finances, mais aussi pour défendre la justice fiscale et l'équité sociale.

L'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale repose sur un seul principe : la collaboration entre innovation technologique et expertise humaine. C'est ainsi que les États pourront reprendre le contrôle face à une fraude fiscale toujours plus sophistiquée et internationale.