Plan d'urgence pour le logement, ce qu'il faut savoir

Lever les freins à la construction.

En matière de logement, "les procédures sont trop longues, trop nombreuses, trop complexes", a indiqué le président qui souhaite mettre en place une procédure administrative unique et simplifiée lors des opérations de constructions. L'objectif étant de fondre, en une seule phase, des procédures qui aujourd'hui se juxtaposent et s'étalent souvent sur deux à trois ans, avant même que le permis n'ait été délivré.
De même il prévoit d'autoriser des projets plus denses dans des zones particulièrement tendues et d'alléger voire de supprimer les obligations de stationnement dans les secteurs urbains desservis par les transports en commun. François Hollande a aussi promis de rendre possible la transformation de bureaux en logements dans un délai court.
Autre priorité : diviser par deux les délais de traitement contentieux des permis de construire dont font l'objet en particulier les promoteurs et s'attaquer aux recours malveillants. L'objectif sera d'encadrer les procédures de recours et de réduire les délais de contentieux de trois ans actuellement à 18 mois. "25 000 procédures de ce type sont en cours actuellement", a-t-il indiqué.

TVA à 5 % pour les logements sociaux
Pour atteindre le cap fixé de 500 000 constructions neuves / an, François Hollande a rappelé qu'il comptait sur la mobilisation des acteurs et annoncé l'abaissement du taux de TVA à 5 % dans les logements sociaux pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. "Nous entendons avec cette mesure favoriser dès cette année l'investissement dans le secteur du logement social." Et pour que la mesure prenne tout son effet, le président a annoncé un pacte avec le mouvement HLM afin de déterminer au plus vite le nombre de constructions possibles pour 2013 et 2014, ainsi que le nombre de logements qui pourront être rénovés.
Un statut de logement intermédiaire pourrait aussi voir le jour dans les grandes villes grâce à un financement venant de fonds institutionnels. "La caisse des dépôts est prête à lancer la construction de 10 000 logements intermédiaires, si elle est accompagnée, par des investisseurs institutionnels et notamment des assureurs (...) pour lesquels nous définirons une fiscalité adaptée."

Encourager la rénovation énergétique

Dès le mois d'avril, une prime de 1 350 € sera mise en place pendant deux ans, pour aider les ménages souhaitant entreprendre des rénovations énergétiques de leur habitat. Une prime soumise à un plafond de revenus et qui représentera un coût de 500 M€ pour le gouvernement dans le cadre du programme d'investissement d'avenir.

Béatrice Girard.