La difficile mise en oeuvre de la contribution climat-énergie

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La contribution climat-énergie, une bonne idée pour lutter contre le réchauffement climatique mais difficile à mettre en oeuvre, estime l'Institut de l'entreprise dans une étude rendue publique hier. Lancée par les ONG écologistes et validée lors du Grenelle de l'environnement, la contribution climat-énergie est l'un des outils censés permettre à la France de diviser par quatre d'ici à 2050 ses émissions de gaz à effet de serre (lire aussi les engagements du G8 page 19).Son principe est simple : taxer les consommations d'énergies polluantes pour inciter entreprises et ménages à modifier leurs comportements et les pousser vers les énergies propres et renouvelables. Sauf que, s'interroge l'étude, tout dépend de la finalité de cette fiscalité écologique et de son assiette.LA CHASSE AU GASPISoit la taxe frappe les consommations d'énergie de façon à les réduire, auquel cas sa finalité est la chasse au gaspi. Se pose alors la question de la consommation électrique qui, en France provient à 80 % du nucléaire, une technologie qui produit des déchets radioactifs mais très peu de CO2. Soit son objectif est de réduire les émissions polluantes : il convient alors non plus de taxer les consommations d'énergie mais les rejets polluants. Plus facile à dire qu'à faire. Car l'empreinte écologique de nombreux produits ou services (le poids en CO2 qu'il a fallu émettre pour le mettre sur le marché ou le rendre) est difficilement mesurable (elle dépend de nombreux aléas). Par ailleurs, une telle fiscalité ne manquerait pas d'engendrer des comportements de détournement, pointe l'Institut. Un fabricant d'ordinateurs asiatique fera transiter ses appareils par la Tunisie pour les labelliser dans ce dernier pays et ainsi minimiser leur empreinte carbone.En somme, si la taxe carbone reste une idée intéressante, sa mise en oeuvre concrète reste problématique pour deux raisons. La hausse du pétrole renchérit considérablement les coûts des carburants. Et le calendrier gouvernemental est imprécis : promise pour le printemps 2008 l'étude de sa faisabilité a été reportée à la fin de l'année. Elle ne verra donc pas le jour avant 2009, au plus tôt.

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