C'est un dossier explosif qui revient sur le devant de la scène. Il a d'abord concerné les salariés d'Air France, qui ont appris avec colère, fin juin, la décision de l'Urssaf de s'attaquer à leurs avantages en nature, les fameux billets GP (" gratuité partielle "). Or, selon un article du Figaro publié hier, l'Urssaf aurait l'intention de taxer les privilèges en nature dont disposent les salariés d'Air France, mais également ceux de la SNCF, d'EDF ou de GDF.Les représentants de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) se refusent à commenter les contrôles au cas par cas, se bornant à affirmer que les grosses structures sont contrôlées tous les trois ans. Mais l'objectif est clair : en reconnaissant avoir fourni un gros effort pédagogique, l'Urssaf souhaite maintenant appliquer strictement la réglementation sur les avantages en nature, depuis longtemps dans son collimateur.L'organisme s'appuie sur le Code de la Sécurité sociale et deux arrêtés des 10 et 20 décembre 2002, qui stipulent que les avantages en nature constituent une rémunération et doivent donc supporter des cotisations sociales, payées à la fois par l'employeur et le salarié. Dans les textes, une dérogation existe pour les réductions tarifaires de moins de 30 %, mais ce n'est pas le cas notamment pour les employés d'Air France et de la SNCF, qui peuvent bénéficier de tarifs réduits jusqu'à 90 %, voire 100 %.Premiers concernés donc, les salariés d'Air France-KLM, où la direction générale a pris des mesures à la suite d'une lettre d'observation de l'Urssaf sur les facilités de transport, provoquant une levée de boucliers. Dans une déclaration commune datée du 26 juin, les organisations syndicales " rappellent que les GP sont un acquis social essentiel, partie intégrante de notre identité AF (Air France) et refusent le projet de la direction qui fait supporter le surcoût aux salariés ".PROTESTATION DES SYNDICATSPour le secrétaire général de la CFDT Air France, Gilles Nicoli, " il ne s'agit pas d'être en irrégularité avec le fisc, mais d'agir avec pragmatisme en tenant compte des particularités du secteur sans mettre les salariés d'Air France devant des contraintes ". Le syndicat, actuellement en discussions avec la direction d'Air France-KLM, n'exclut pas de porter ce dossier épineux sur les bureaux des ministères.De son côté, la CFDT Cheminots a affirmé hier que les billets gratuits constituent un des éléments de la rémunération des salariés de la SNCF. " Il va de soi que, si cet élément devait être soumis à cotisations sociales et imposition sur le revenu, cela constituerait une baisse de ressources qui devrait être intégralement compensée ", estime le syndicat.

latribune.fr

29 Sept 2008, 16:19

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