La Commission européenne a adopté, hier, un nouveau règlement dispensant les autorités nationales de l'obligation d'obtenir le blanc-seing de Bruxelles pour accorder des aides aux PME. Avec ce texte, qui entrera en vigueur " dans quelques semaines ", " il s'agit avant toute chose de supprimer de la paperasserie et d'établir des règles simples, conviviales et cohérentes ", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Nelly Kroes. Le " red tape " est devenu, à Bruxelles, le symbole de la bureaucratie, qu'il faut combattre. En 2007, 859 aides ont été notifiées, dont 70 par la France ; 95 % ont été autorisées.D'après Bruxelles, la moitié de ces aides sera exemptée d'autorisations grâce au nouveau régime qui simplifie et étend les exemptions déjà existantes. Telle région française pourra, par exemple, proposer jusqu'à 2 millions d'euros à ses PME pour participer à une foire ou un salon professionnel, sans avoir à soumettre de dossier à BruxellesEXCEPTION PLUTOT QUE REGLEL'exemption couvre notamment l'aide aux PME, au capital-risque, aux investissements protégeant l'environnement, à l'emploi des personnes handicapées, la promotion de l'esprit d'entreprise ou la " création d'entreprises par les femmes ". Nelly Kroes poursuit ainsi la révolution tranquille engagée par son prédécesseur. Le traité de Rome interdit en effet explicitement les subventions aux entreprises jugées néfastes, a priori, à la concurrence. Mais ce principe a fait " remonter " à la Commission des milliers de demandes qui mettaient plusieurs mois à en ressortir. Cette réforme contribue à faire du contrôle des aides l'exception plutôt que la règle. " Nous voulons nous concentrer sur les aides qui ont un réel effet sur la concurrence ", comme par exemple celles accordées par Rome à Alitalia ou par Varsovie à ses chantiers navals, souligne Nelly Kroes. Reste aux gouvernements à user judicieusement de la liberté qui leur est donnée.

latribune.fr

29 Sept 2008, 16:10

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