Entre les Vingt-Sept, la concurrence fiscale est la règle

En lançant lundi sa croisade pour rapatrier aux États-Unis les taxes sur les profits des entreprises américaines, Barack Obama n'a pas hésité à désigner les Pays-Bas ou l'Irlande au nombre des juridictions à problème. En Europe, la concurrence fiscale, souhaitée par les pays les plus libéraux, est admise par tous. D'où un écart maximum de 25 points entre les partisans des taux a minima comme l'Irlande, les Pays baltes ou l'Europe centrale et orientale, d'un côté, et les grandes économies de l'Ouest du bloc européen, de l'autre. En pratique, chacun défend son gâteau fiscal comme il peut, en limitant les possibilités de déduire des pertes réalisées à l'étranger ou en contrôlant les transferts de revenus intragroupes. Charge ensuite à la Cour de justice de Luxembourg de dire quand la défense des intérêts fiscaux d'un pays empiète trop sur la liberté des entreprises. Au Royaume-Uni, un quart des revenus des grands cabinets d'audits, surnommés les « big four », serait tiré du conseil fiscal qui excédait au milieu de la décennie le milliard et demi de livres. « La question des prix de transfert s'est hissée tout au sommet des préoccupations des fiscalistes des multinationales », explique Emrah Arbak, chercheur au Center for European Policy Studies.La concurrence tire les taux vers le bas. Le Royaume-Uni a baissé de 30 % à 28 % son taux d'IS en 2007. L'Italie, qui songe à une nouvelle amnistie fiscale pour encourager le rapatriement des avoirs placés dans des paradis fiscaux, avait envisagé la création d'une zone à fiscalité réduite dans le Sud pour attirer les investisseurs. Le projet d'harmonisation européenne de la base d'imposition du revenu des entreprises, attendu pour septembre 2008, a été repoussé sine die. L'heure n'est guère à la coopération? sauf pour dénoncer les paradis fiscaux hors UE. Éric Woerth, le ministre du Budget, et Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances, ont annoncé, de concert avec 15 autres pays de l'OCDE, en octobre à Paris, leur intention de sévir à l'encontre de leurs ressortissants qui fricotent avec des juridictions peu coopératives. Ils doivent se revoir cet été à Berlin. Florence Autret, à Bruxelle