L'impôt sur les bénéfices des sociétés est simple dans son principe?: il s'agit de taxer les bénéfices réalisés dans un tel ou tel pays, à un taux plus ou moins élevé, décidé par chaque législateur. Ces taux, autour de 30 %, devraient donner une idée de l'ampleur de la taxation, plus ou moins élevée selon les pays. En fait, l'imposition réelle dépend largement du calcul du bénéfice imposable. Ce bénéfice, dit fiscal, fait l'objet de multiples retraitements selon les différentes règles en vigueur, variables selon les législations, les entreprises cherchant bien sûr à le minimiser. D'où un véritable « mitage » de la base imposable. Une tentative européenne d'harmoniser ces règles de calcul est restée lettre morte.
L'impôt sur les sociétés, souvent contourné ?
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