Le 6 février dernier, le cabinet d'avocats Lartigue-Tournois & Associés assignait en référé les banques BNP Paribas, Crédit Mutuel et Neuflize pour le compte de ses clients ayant investi dans la Sicav luxembourgeoise Luxalpha. Le cabinet, représenté par Véronique Lartigue, leur demandait de produire les documents contractuels des souscriptions et de possession de titres au porteur. Les banques ont fourni ces éléments précisant que les titres étaient enregistrés au nominatif. Cela a, semble-t-il, été une révélation pour l'avocate.aucun lienDans le cas de Luxalpha, les titres sont au nominatif. Cela ne signifie pas qu'ils soient au nom de l'investisseur final, seul détenteur économique des parts du produit. Mais alors pourquoi aucun nom des porteurs n'apparaît dans les livres de la Sicav ? Pour Véronique Lartigue, cela n'est possible qu'en présence d'un « nominee ». Au sens de la CSSF, le régulateur luxembourgeois, un « nominee » est un intermédiaire entre le fonds et l'investisseur. Une relation contractuelle de distribution, mentionnée dans le prospectus, les lie. Le client peut aussi, pour des raisons de confidentialité, faire appel à un « nominee » qui agira comme prête-nom. Tout cela étant fait sous contrat. Or, dans le cas de Luxalpha, rien de tel n'est indiqué dans le prospectus et les clients n'ont rien signé. Aucun lien n'existe entre la Sicav et les clients. Le cabinet Lartigue-Tournois a donc demandé à ces banques si elles avaient agi en tant que teneur de marché ou « nominee ». La réponse des conseils des banques est unanime : « Nos clients sont intervenus uniquement comme teneur de compte car il n'y a aucune relation contractuelle de distribution entre le fonds et la banque. » Dans l'hypothèse où UBS ne rembourserait pas 100 % du capital, la question de savoir qui a acheté les parts et pour le compte de qui est au centre du débat. T. S.

latribune.fr

21 Févr 2009, 1:34

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