Et d'une. La première étape de la réglementation européenne Reach, destinée à évaluer la dangerosité des substances chimiques, s'est achevée sur un bilan satisfaisant, selon l'Union des industries chimiques (UIC). « À notre connaissance, aucune entreprise n'a raté la date butoir du 1er décembre pour se préenregistrer », indique Catherine Lequime, responsable Reach à l'UIC. Cette étape était obligatoire sous peine, pour les industriels, de devoir interrompre leur production. Au total, 65.000 entités juridiques se sont manifestées auprès de l'agence européenne en charge de la procédure (Echa). Parmi elles, 4.400 entreprises françaises, à comparer à l'estimation de 5.000 donnée l'an dernier par l'UIC. Surtout, 150.000 substances ont été préenregistrées alors que les autorités n'en attendaient que 30.000 à 40.000. Un décalage surtout dû, selon l'UIC, à des pratiques abusives de certains cabinets de conseil dans le but de monnayer les dossiers ainsi constitués auprès d'éventuels retardataires.crédit d'impôt recherche Mais le plus dur reste à faire?: la seconde phase de Reach, l'enregistrement, doit être réalisé avant novembre 2010 pour les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an. « Plus de 30.000 sont concernées par cette échéance », indique l'UIC. Or, le processus repose sur un système complexe de « forums de discussions » entre industriels, qui doit permettre de répertorier l'ensemble des usages de chaque produit. De quoi ajouter à une longue liste de difficultés?: engorgement du site Internet d'enregistrement, problèmes de confidentialité? et coût. « Dans le contexte de la crise, nous demandons que les coûts liés à Reach soient intégrés dans le calcul du crédit d'impôt recherche », a plaidé Jean Pelin, directeur général de l'UIC. « Les coûts d'enregistrement varient de 120 à 31.000 euros et ceux des essais de substances, de 15.000 à 800.000 euros », a-t-il ajouté. Or, 82 % des entreprises ayant préenregistré des substances sont des PME. Dernière question?: l'application des sanctions liées à Reach. Une ordonnance est en préparation, mais aucune date d'entrée en vigueur n'est prévue. AUDREY TONNELIER

latribune.fr

23 Févr 2009, 1:31

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