L'Autorité de la concurrence est un dossier sensible sur le plan politique ! Elle n'est toujours pas entrée en fonctions. Son collège devait être installé le 13 janvier par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Peine perdue, seul était présenté son nouveau président, Bruno Lasserre. Depuis, c'est le silence radio, comme s'en inquiète le syndicat des agents du Conseil de la concurrence. Le dossier est toujours à l'Élysée. Car le président de la République a demandé à Bercy d'élargir sa liste de recommandations pour les personnes susceptibles d'être membres du collège. Une information confirmée dans l'entourage de la ministre : « Le chef de l'État aime bien avoir plusieurs options. » Ce retard peut surprendre ! Le dossier sur la nouvelle autorité avait été ficelé en peu de mois en 2008. La tendance était plutôt d'aller vers une politique de continuité du Conseil de la concurrence. Mais début janvier, les choses changent. Le rapporteur général du Conseil de la concurrence, Thierry Dahan, apprend finalement qu'il ne sera pas celui de la nouvelle autorité. Autre surprise, dans le projet de loi sur la relance économique, un amendement parlementaire est ajouté à l'ordonnance créant la nouvelle autorité. Chargé de veiller au respect des droits de la défense des entreprises en cas de litige, le conseilleur auditeur devait être un magistrat, pour garantir son indépendance. L'amendement met fin à cette exclusivité avec l'avis favorable du gouvernement. Au Sénat, un compromis est trouvé le 26 janvier. Le conseiller auditeur sera un magistrat ou une personne « offrant des garanties d'indépendance et d'expertise équivalentes ». Patrick Devedjian, favorable à ce compromis, a déclaré dans l'hémicycle, que « le Parlement a trop souvent l'habitude de confier aux magistrats des tâches nouvelles et des missions supplémentaires, ce qui a pour effet de dévitaliser le service de la justice ». Parmi les noms proposés par Bercy pour être conseiller auditeur, il y a celui de l'avocate Charlotte de Panafieu (fille de Françoise de Panafieu) ayant comme domaines d'intervention la concurrence et la distribution au vu de l'annuaire du barreau de Paris. Contactée par « La Tribune », elle n'a pas donné suite. Pour le collège, circulerait notamment le nom de Patrick Spillaert, ?magistrat à la Cour des comptes et ancien secrétaire général de Veolia Eau. Bercy aurait proposé Virginie Beaumenier, énarque de formation et sous-directrice de la politique de la concurrence de la DGCCRF, pour être rapporteur général. À moins que le président Sarkozy surprenne sur ce dossier. F. H.

latribune.fr

23 Févr 2009, 1:28

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