Le prêt de main-d'?uvre sera facilité

Les députés ont jusqu'à ce soir 17 heures pour déposer leurs amendements à la proposition de loi Poisson, dont l'objectif est de faciliter le maintien et la création d'emplois. Déposé à l'Assemblée nationale par le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, et sept de ses collègues, le texte fera l'objet d'une première discussion demain en commission des Affaires sociales. Son président, Pierre Méhaignerie, souhaitait que les débats se déroulent en présence du ministre du Travail, Brice Hortefeux, mais pour l'heure sa participation n'a pas été confirmée. La proposition de loi ? qui sera examinée fin mai à l'Assemblée, avant le projet de loi sur la formation professionnelle ? entend notamment favoriser la constitution des groupements d'employeurs, faciliter le prêt de main-d'?uvre à but non lucratif (si l'entreprise « prêteuse » ne facture pas un coût supérieur à celui auquel lui revient son salarié) et promouvoir le télétravail.Elle propose également la création d'un crédit d'impôt pour le contrat de professionnalisation similaire à celui dont bénéficie actuellement le contrat d'apprentissage (1.000 euros par contrat de « pro » dans l'entreprise). Cette disposition risque toutefois d'être déclarée irrecevable par la commission des Finances de l'Assemblée, en vertu de l'article 40 de la Constitution qui prévoit qu'aucune proposition de loi ne peut être formulée par les parlementaires si elle a des conséquences négatives pour les finances publiques. « Comme le gouvernement peut, seul, décider d'augmenter la dépense publique, il pourrait rétablir cette disposition. Ou, plus probablement, opter pour le versement d'une prime par voie réglementaire », explique Jean-Frédéric Poisson.prolongationInscrit également dans le texte, le rétablissement pour l'année 2009 de l'allocation équivalent retraite (qui permet aux chômeurs ayant assez cotisé pour la retraite de bénéficier d'une allocation en attendant d'avoir 60 ans) pourrait connaître le même sort. Cette disposition accroît elle aussi la charge publique. Néanmoins, Brice Hortefeux, après Nicolas Sarkozy, ayant confirmé fin avril la prolongation jusqu'à la fin 2009 de cette allocation pour faire face à la crise, celle-ci ne sera que provisoirement retoquée. Elle devrait être reprise par le gouvernement sous forme d'amendement. I. M.une condition : l'entreprise « prêteuse » ne devra pas facturer à un coût supérieur à celui auquel lui revient son salarié.