Le tribunal de grande instance de Paris a vertement tancé L'Oréalcute;al hier. Les juges ont débouté le numéro un mondial des cosmétiques dans son procès en contrefaçon contre eBay. Le groupe français réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts au site américain de vente entre particuliers pour avoir laissé ces derniers vendre ou acheter des produits contrefaits. Les juges ont estimé que eBay est un hébergeur et non pas un « éditeur », comme l'affirmait L'Oréalcute;al. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée sur la vente de produits contrefaits. Et, dans son jugement, la troisième chambre civile du Tribunal de grande instance a considéré que eBay avait rempli son « obligation de loyaut頻 en mettant en ?uvre « des moyens importants de lutte contre la contrefaçon ». Toutefois, estime la juridiction, la lutte contre la vente de produits cosmétiques et de parfums contrefaits est compliquée. Elle exige une collaboration entre eBay et L'Oréalcute;al. Le Tribunal de grande instance propose la nomination d'un médiateur pour qu'ils établissent ensemble les mesures les plus appropriées et les plus efficaces contre la vente en ligne de flacons, crèmes et parfums contrefaits.L'Oréalcute;al se voit donc presque intimer de revenir à la table des négociations qu'il avait quittée en 2007. À l'époque, le groupe avait rompu les pourparlers avec eBay, « faute d'avoir obtenu des mesures concrètes », rappelle aujourd'hui un porte-parole de L'Oréalcute;al. Dans la foulée, le groupe de cosmétiques s'était lancé dans une vague de procès contre le site de vente en ligne, en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Espagne. Outre-Rhin, les juges ont donné raison à L'Oréalcute;al par deux fois, en 2007 et 2008. En Belgique, inversement, le groupe français a perdu en première instance. Il a fait appel. Outre-Manche, le procès est ouvert depuis mars. La décision est pour bientôt. Enfin, en Espagne, les juges se prononceront l'an prochain.distribution sélectiveEn France, le tribunal ne s'est pas prononcé sur le non-respect de la distribution sélective que soulevait L'Oréalcute;al. Le propriétaire de Lancôme et des licences Cacharel ou Ralph Lauren reprochait à eBay de vendre des produits sans emballages, ni notice. Il espérait ainsi voir caractérisée une atteinte à sa distribution sélective qui lui accorde le droit de réserver certains de ses produits à des parfumeries et de les interdire aux hypermarchés. Les juges français n'ont pas pris position sur ce point. Faut-il y voir un lien avec Bruxelles ? S'y joue l'avenir du principe de distribution sélective en Europe. Et eBay milite pour une clarification de ses règles d'application. Pour l'heure, les juges français assurent à eBay une victoire. Depuis des mois, l'américain rappelle combien ce procès n'avait pas lieu d'être. « eBay est très actif dans la lutte contre la vente de contrefaçon sur son site, puisqu'il a retiré 2,1 millions de produits de la vente sur les 2,7 milliards vendus. D'ailleurs, parmi les 97 objets suspectés en juin 2007 que L'Oréalcute;al avait repérés sur eBay au milieu des 16.000 objets à sa marque, il s'est avéré, après enquête, que seuls deux étaient contrefaits », indiquait récemment à « La Tribune » Alexander Von Schirmeister, directeur général de eBay en France. Hier, le même se délectait du jugement du tribunal de grande instance de Paris. « Nous sommes très heureux que les efforts conséquents de eBay [?] soient reconnus », a-t-il indiqué, avant de souligner combien la prévention de la contrefaçon ne sera efficace que grâce à une collaboration étroite.L'Oréalcute;al fait, lui, mine d'être satisfait. Il « accepte très volontiers la médiation judiciaire [...] afin de définir d'un commun accord les mesures anti-contrefaçon pérennes et efficaces qui sont nécessaires. Des mesures de ce type existent d'ores et déjà [...] sur d'autres plates-formes ». Au passage, le groupe accorde un bon point, aux méthodes anti contrefaçon des challengers de eBay.

latribune.fr

27 Mai 2009, 1:42

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