Le feuilleton de la loi antipiratage prend fin au Sénat

Une formalité. L'adoption définitive du texte création et Internet, dit Hadopi, a été expédiée sans surprise hier au Sénat, à une très large majorité. Sur les 206 sénateurs présents dans l'hémicycle, 189 se sont prononcés en faveur du texte, 3 se sont abstenus et 14 ont voté contre la version adoptée la veille par les députés. Comme annoncé, les sénateurs socialistes se sont abstenus en masse, 6 seulement s'étant opposés à l'adoption du texte. La Chambre haute a ainsi emboîté le pas à l'Assemblé nationale, où les députés avaient ratifié le texte par 296 voix contre 233. Mais contrairement à leurs pairs du Sénat, les élus socialistes, communistes et Verts avaient voté contre, à l'exception du socialiste Jack Lang (pour), et des abstentions de six autres députés. Plus d'un mois après le rejet surprise du texte à l'Assemblée, où l'arrivée inattendue de quelques députés socialistes et la faible mobilisation de la majorité avaient fait basculer le vote (21 voix contre ; 15 voix pour), les parlementaires ont été expressément priés par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, de resserrer les rangs pour « laver l'affront » et entériner le projet du gouvernement.L'adoption du texte porté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, marque la fin d'un long feuilleton, ponctué de critiques virulentes jusque dans les rangs de la majorité. Décriée par les internautes, jugée « liberticide » par les associations de protection des consommateurs, la loi Hadopi a également été le théâtre d'un divorce entre une partie importante des artistes et les élus socialistes. Majoritairement favorables au texte, Pierre Arditi, Juliette Gréco, Bernard Murat et d'autres ont publiquement exprimé leur déception face à l'opposition de la gauche.« riposte graduée »Pour endiguer la croissance exponentielle du téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéo sur Internet, le texte propose de mettre en place une « riposte graduée » pouvant aller jusqu'à une coupure de l'accès Internet pendant un an au maximum. Concrètement, un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou des films recevra un mail d'avertissement de la part de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) instaurée par la loi. En cas de récidive, l'autorité administrative procédera à l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.Enfin, à la troisième infraction constatée, c'est la coupure de la connexion Internet qui sera mise en ?uvre, pendant laquelle l'internaute devra continuer à payer son abonnement. Une disposition fortement critiquée, puisqu'elle instaure une « double peine ».Autre point de friction, si un internaute veut contester la coupure de sa connexion, il lui reviendra de prouver son innocence. Un cas qui pourrait se présenter fréquemment, puisque les moyens de pirater les adresses IP personnelles sont nombreux.Selon le calendrier prévisionnel, l'envoi des premiers mails d'avertissement est prévu d'ici à l'automne 2009, tandis que les premières coupures, plus difficiles à mettre en ?uvre, ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2010.recours des socialistesMais plusieurs incertitudes pèsent encore sur l'application du texte, et pourraient retarder la mise en ?uvre de la loi. L'opposition du Parlement européen à la coupure de la connexion Internet (lire l'encadré) pourrait rendre le texte inapplicable au regard du droit européen. Autre point en suspend, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale compte déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Ce dernier devra trancher sur la validité du texte dans le délais d'un mois.