Berlin dévoile son projet de « bad bank »

Enfin ! Après six mois d'hésitations, de discussions et de réflexions, le gouvernement allemand a hier adopté en Conseil des ministres un projet de loi pour permettre l'établissement de « bad banks » outre-Rhin. Sans surprise, le modèle proposé est « décentralis頻. Chaque institut qui le souhaite pourra créer sa propre société ad hoc. Elle y transférera ensuite les produits structurés « toxiques ». Chaque produit sera inscrit dans le bilan de la « bad bank » à 90 % de sa valeur nominale, et délivrera à sa maison mère une obligation pour ce montant. La Soffin, l'organisme fédéral de sauvetage des banques, garantira cette créance, ce qui en fera un titre d'une qualité équivalente aux papiers d'État allemands. Selon le ministre des Finances, Peer Steinbrück, ces obligations pourront être déposées contre des liquidités auprès de la Bundesbank. Les actifs « toxiques » (y compris les ABS, CDO, CLO, etc.) pourront être conservés dans la « bad bank » pendant vingt ans. Mais les banques ne seront pas quittes de leurs responsabilités et restent redevables des pertes (ou des gains) de ces actifs. Chaque année, une « valeur fondamentale » sera établie par la Soffin et la différence entre cette valeur et la nouvelle valeur nominale (90 % du nominal de départ) devra être payée par les banques. attractivité incertaineÀ échéance ou à la vente des actifs, les pertes enregistrées par la « bad bank » seront à la charge de la maison mère. Bref, l'État ne fait d'autres cadeaux aux banques que la qualité de sa signature et un peu de temps de répit.Toutes ces mesures visent à redonner aux banques les capacités à prêter de nouveau afin de stopper le durcissement des conditions d'attribution des crédits. Mais Berlin a aussi cherché autant que possible à épargner les deniers publics. Du coup, l'attractivité de ces structures reste incertaine. Les paiements annuels rendront les banques allemandes peu attractives pour les investisseurs et d'éventuels prédateurs et devraient les faire hésiter à avoir recours aux « bad banks ». Les banques mutualistes ont déjà fait savoir qu'elles n'étaient pas intéressées et la Deutsche Bank a toujours dit qu'elle n'en avait pas besoin. Pour le moment aucune « demande concrète » ne s'est manifestée auprès du gouvernement qui estime pourtant que « 230 milliards d'euros » pourraient ainsi être mis à l'écart.Le problème central reste pourtant celui des Landesbanken (banques régionales), qui sont surchargées d'actifs toxiques et pour qui ce projet n'est pas une solution. un autre modèle en vueLe gouvernement veut cependant compléter le dispositif avec une autre forme de « bad bank », issue cette fois de la scission des établissements. Dans ce cas, la responsabilité des actifs toxiques ne reviendrait pas à la banque saine, mais aux actionnaires. Ce modèle pourrait être choisi par les Landesbanken, et, dans ce cas, ce sont principalement les Länder qui paieraient ? donc, les contribuables. Mais Berlin veut aussi en profiter pour remodeler enfin le paysage de ces banques régionales avant l'été et en finir avec la principale faiblesse du système financier allemand.Romaric Godin, à Francfort