La maison à 15 euros par jour commence à séduire

Le dispositif dit de « la maison pour 15 euros par jour », lancé en février 2008 par le ministère du Logement, a peiné à démarrer. Mais il commence à prendre. Il repose sur le « pass-foncier », qui permet de dissocier le financement du bâti de celui du terrain. L'accédant à la propriété peut rembourser d'abord la maison durant, par exemple, dix-huit à vingt-cinq ans, puis le terrain durant dix à quinze ans. Ainsi, la charge de remboursement est étalée et rapprochée du coût d'un loyer.Pour l'heure, selon André Caron, un expert de la maison individuelle, seules 500 maisons pour 15 euros sont en construction. Et 3.000 « pass-foncier » ont été instruits et validés, sachant que 30.000 ont été budgétés d'ici à la fin 2010. « La maison pour 15 euros est un dispositif complexe, relève André Caron. Il faut disposer d'un terrain à un prix plafond (au maximum 50.000 euros) et il n'est pas possible d'ouvrir un dossier si la commune n'a pas prévu de verser une subvention (qui s'étage entre 3.000 et 5.000 euros). » Le pass-foncier implique, en outre, l'intervention du 1 % logement, qui fait le portage du terrain. « Il y a incontestablement une lourdeur inhérente à ce mécanisme.Mais autant l'opération maison à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo n'avait pas été efficace car le problème de l'acquisition foncière n'avait pas été traité, autant le dispositif Boutin offre une vraie alternative pour les personnes modestes en permettant une accession en deux temps », estime Dominique Duperret, secrétaire général de l'Union des maisons françaises, qui rassemble 650 constructeurs.avantage financier réel« Depuis septembre 2008, nous avons vendu près de 500 pass-foncier et avons beaucoup de demandes en ce sens, renchérit Patrick Vandromme, PDG de Maisons France Confort. Toutefois, si ce dispositif est efficace dans ou autour de villes moyennes, il ne peut s'appliquer autour de grandes agglomérations hormis dans des programmes communaux », vu les prix des terrains. Précisément, le pass-foncier va être étendu aux immeubles d'habitation collectifs. Les décrets d'application sont attendus de façon imminente. « Le système sera plus simple : dans la maison individuelle, le pass-foncier implique un démembrement de propriété, alors qu'en collectif, l'accédant sera d'emblée propriétaire du logement et de la parcelle de terrain correspondante, le paiement du terrain étant simplement différ頻, note Christophe Pinault, directeur général adjoint au Crédit Foncier. L'avantage financier sera réel.Selon une simulation du Crédit Foncier un ménage de quatre personnes vivant en île-de-France, dont le revenu total net atteint 3.900 euros et démuni d'apport personnel (hormis les frais de notaire), ne peut pas financer un appartement coûtant plus de 241.000 euros (assorti d'une TVA à 19,6 %). Avec le pass-foncier, il pourra acquérir un logement dont le coût réel sera de 308.000 euros, mais qui lui sera vendu 272.000 euros, la TVA applicable étant alors de 5,5 %.