Si la saison de Ligue 1 de football touche à sa fin, il sera à nouveau possible, dès ce soir sur Internet et dès demain dans les boutiques Orange, de s'abonner à la chaîne Orange Sport, qui diffuse le match du samedi soir. Trois semaines avant la date prévue pour sa décision, la cour d'appel de Paris a donné raison hier à Orange dans l'affaire qui l'opposait à ses concurrents Free et SFR-Neuf. La rapidité de la décision, rarissime, pourrait traduire l'unanimité des juges sur le sujet.La cour a annulé la décision du tribunal de commerce du 23 février qui avait interdit à Orange de subordonner l'abonnement à Orange Sport à la souscription à un abonnement triple play (TV, téléphone, Internet). Deux mois et demi avant l'ouverture du championnat France 2009-2010, susceptible d'attirer de nouveaux abonnés à Orange Sport, qui en comptait 112.000 fin mars, c'est un soulagement pour l'opérateur qui avait dû suspendre le 24 mars la commercialisation de sa chaîne. La cour d'appel ne voit pas de pratique commerciale déloyale dans le fait de devoir souscrire un abonnement ADSL Orange pour accéder à Orange Sport, et elle a rejeté les accusations de Free et SFR sur le caractère « trompeur » de l'offre pour le consommateur et sa « contrainte ».« le retour du bon sens »La cour souligne que « tous les fournisseurs d'accès Internet s'efforcent, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, d'enrichir le contenu de leurs offres, par [?] l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs ». Et d'énumérer les exclusivités proposées par les concurrents d'Orange à leurs abonnés : Free avec, par exemple, l'offre de vidéo à la demande Canal Play (de Canal Plus) ou Neuf avec Universal Music.Pour Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, à laquelle Orange verse 203 millions d'euros par an : « C'est le retour du bon sens. Cette décision valide la stratégie de la Ligue qui (sur les droits de la Ligue 1) a su recréer la concurrence en permettant l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, dont France Télécome;lécom. »La décision de la cour d'appel clôt le dossier sur le terrain du droit de la consommation, mais pas sur celui de la concurrence. Le ministère de l'Économie a saisi pour avis le 9 janvier l'Autorité de la concurrence sur la question des exclusivités en matière de contenus. Les auditions ont déjà commencé. L'Autorité de la concurrence est saisie, par ailleurs, d'une plainte conjointe de Canal Plus et de SFR, deux filiales de Vivendi, qui dénoncent la distorsion de concurrence introduite sur les marchés du haut débit et des droits audiovisuels par Orange, qui profiterait de sa rente sur la téléphonie fixe pour vendre Orange Sport à perte (6 euros par mois). Orange, de son côté, s'est joint à une plainte du groupe AB sur les exclusivités de Canal Plus dans la distribution de certaines chaînes de télévision. Free estimait hier que « la partie ne fait que commencer » et Bertrand Meheut, PDG du groupe Canal Plus, se dit « détermin頻 à poursuivre sur ce dossier, indépendamment de la victoire d'Orange hier. Toutes les parties, y compris Orange, appellent l'Autorité de la concurrence à clarifier sans tarder les règles.

latribune.fr

28 Mai 2009, 1:38

Partager :