Les ventes à découvert restent interdites

RégulationRetardée à plusieurs reprises, la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le statut des ventes à découvert ? qui permettent de céder un titre sans le détenir ? a finalement donné lieu à un maintien du régime mis en ?uvre après la chute de Lehman Brothers. Suspendues depuis le 19 septembre dernier, elles le seront jusqu'à fin janvier 2010. L'AMF aligne cette prolongation sur le terme décidé le mois dernier par son homologue allemand, la BaFin. Des deux côtés du Rhin, les régulateurs des marchés financiers s'accordent pour faire émerger un régime européen harmonisé de ces opérations. À l'issue des propositions faites par le Comité européen des régulateurs, le CESR, relatives à la transparence de ces ventes, le collège de l'AMF a souhaité attendre les résultats de la consultation engagée par le CESR. Elle tient cependant déjà à fixer un minimum réglementaire et réclame une stricte obligation pour le vendeur à découvert de livrer les titres trois jours après la date de transaction (J + 3). La sanction du non-respect de cette règle dans un délai de six jours devant être, selon l'AMF, le rachat des titres vendus au cours le plus élevé enregistré depuis la transaction. Des mesures complémentaires sont proposées telles que l'obligation pour l'investisseur de préciser la nature de son opération à son intermédiaire, lui-même devant avertir le régulateur. L'AMF se prononce encore pour une interdiction de vente à découvert à un cours inférieur au dernier cours coté.cacophonieEn France, le droit positif caractérise le non-respect de la livraison à 3 jours comme un manquement grave. Si l'Allemagne et la France semblent sur la même longueur d'onde en prohibant les ventes « à nu » (ventes à découvert non sécurisées par des titres préalablement empruntés), la cacophonie continue de régner en Europe. Au Royaume-Uni, la Financial Services Authority (FSA) a levé la prohibition des ventes à découvert et a prolongé jusqu'à janvier 2010 l'obligation faite aux vendeurs de communiquer leurs positions courtes si elles concernent plus de 0,25 % du capital d'une société. Mais la FSA ne dit rien du délai de livraison des titres. Si on sort d'Europe, la diversité des régimes applicables est encore plus hétérogène. Aux États-Unis, la SEC impose aux intermédiaires de signaler la nature de l'opération (à découvert ou sécurisée), ce document engageant les professionnels qui devront racheter les titres non livrés en J + 4. C. T.