Maastricht suspendu dès 2009

Ce n'est ni un assouplissement, ni un renoncement. Mais une révolution quand même : la Commission de Bruxelles, qui présentera demain son plan de relance, devrait proposer une suspension du pacte de stabilité, afin de construire « des positions de flexibilité pour les deux années à venir pour des actions de type kéneysien », explique-t-on à Bruxelles. « Il faut marier les contraintes d'action à court terme, et l'idée du respect structurel du pacte de stabilit頻, précise un haut responsable de la Commission. En clair : la Commission a l'intention de mettre entre parenthèses en 2009 et 2010 l'obligation de s'en tenir à 3 % du PIB pour le déficit budgétaire, afin de permettre aux pays de relancer librement leurs économies. Aussi spectaculaire soit-elle, cette préconisation de la Commission n'est ni surprenante ni même iconoclaste. Car le Pacte de stabilité, réformé en 2005, prévoit en effet qu'en cas de « circonstances exceptionnelles », les pays de la zone euro peuvent s'émanciper des critères de Maastricht. « Avec la crise actuelle, nous traversons précisément une conjoncture exceptionnelle », explique Charles Wyplosz, professeur d'économie à l'Institut des hautes études internationales et du développement à Genève. C'est d'ailleurs bien ce qu'avaient défendu les dirigeants du noyau dur européen lors d'une réunion du « G4 » à Paris le 4 octobre dernier. Deux mois plus tard, ils sont sur le point d'être entendus par la Commission. Mais pas question toutefois d'enterrer le traité de Maastricht, et la Commission réfléchit déjà à la meilleure méthode pour faire revenir dans les clous budgétaires les pays affichant des endettements et déficits excessifs, une fois la récession passée. Elle devrait aussi annoncer demain son plan de relance économique qui doit représenter « au moins » 1 % de la richesse produite dans l'Union, soit 130 milliards d'euros. Ce plan doit ensuite être « communautaris頻 au niveau de l'ensemble des États membres de l'Union par le Conseil européen des 11 et 12 décembre. Selon le président de la Commission, José Manuel Barroso, il s'agit d'une « impulsion budgétaire pour soutenir la demande ». À l'instar de la Grande-Bretagne, Bruxelles devrait proposer d'utiliser la baisse de TVA pour relancer l'économie. Elle compte aussi mettre l'accent sur « les objectifs de Lisbonne », en envisageant notamment d'encourager la formation et la reconversion et en incitant les investissements dans l'innovation, l'interconnectivité et la transformation de l'Europe en une économie à faible teneur en carbone. Une aide spécifique pour l'industrie automobile par le biais de la fiscalité verte devrait tenir le haut de l'affiche. Côté financement, Bruxelles compte gratter dans ses fonds de tiroir. En particulier, la Commission explore les reliquats dans le budgets de cohésion non dépensé ces années pour les nouveaux états membres (4 milliards d'euros) ou dans le budget de la politique agricole commune (2,5 milliards d'euros). éric Chol avec Marc Deger