35 heures : les nouvelles règles du jeu

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L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur la rénovation du dialogue social et la réforme du temps de travail. Très controversé, ce deuxième thème a donné lieu à de vifs échanges entre députés qui ont finalement donné leur feu vert pour la création de nouvelles règles sur les contingents d'heures supplémentaires et pour les " forfaits jours ". Ces nouvelles dispositions, qui doivent encore être examinées au Sénat, posent un principe nouveau : chaque entreprise pourra désormais négocier la durée du travail de ses salariés ainsi que ses contreparties. Le contingent d'heures supplémentaires sera défini par accord d'entreprise ou à défaut par accord de branche et les heures supplémentaires effectuées au-delà de celui-ci n'auront plus à être autorisées par l'inspection du travail. Quant aux " forfaits en jours " qui concernent les cadres, ils ne seront plus limités à 218 jours (ce qui correspond à 35 heures de travail hebdomadaires), mais à 235 jours. C'est donc, potentiellement, la fin des 35 heures qui est en germe, à charge pour les entreprises de renégocier.

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