« Faire de la France un pays de propriétaires »

Pour faire de la France un pays de propriétaires, comme il s'y était engagé, Nicolas Sarkozy avait, sitôt élu, fait adopter un système permettant de déduire de ses impôts sur le revenu les intérêts d'emprunt immobilier, dans le cadre de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat). Mais cette mesure s'est révélée tout à la fois inefficace et coûteuse. Aussi les députés spécialistes du logement, Gilles Carrez, qui est aussi le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, et Michel Piron, par ailleurs président du Conseil national de l'habitat, font le forcing pour en obtenir la modification. Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, a, sans le dire, repris l'idée à son compte en préconisant une plus vaste réforme visant à remettre à plat l'ensemble des aides à l'accession à la propriété, et notamment le crédit d'impôt.Ce dernier est inefficace, car les banques n'en tiennent pas compte pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur. « Le crédit d'impôt n'est pas pris en compte dans l'apport personnel. Il est difficile à prévoir car il dépend de différents paramètres », indique à « La Tribune » Gilles Carrez. De fait, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ne joue sur les échéances de remboursement qu'à partir de la deuxième année suivant l'achat de la résidence principale. Il ne dure que cinq à sept ans et ne varie pas en fonction des revenus. Enfin, les accédants les plus modestes n'en tirent pas le meilleur parti, car leurs intérêts d'emprunt ne saturent pas l'enveloppe fiscale qui leur est ouverte.Manquant de lisibilité, le crédit d'impôt représente aussi un manque à gagner conséquent pour les finances publiques. « La montée en charge de cette dépense fiscale est très rapide. Elle devrait atteindre près de 3 milliards d'euros d'ici à 2013 à comparer à 280 millions d'euros en 2008, 1 milliard en 2009 et 1,5 milliard en 2010 », souligne Gilles Carrez. Aussi préconise-t-il, comme « La Tribune » l'avait révélé (voir notre édition du 10 février 2010) avec Michel Piron, de transformer le crédit d'impôt en « une avance remboursable, mais à taux zéro, qui aurait l'avantage d'être connue dès le départ et pourrait servir de surcroît d'apport personnel ».Une telle mesure bénéficierait aux ménages qui accèdent pour la première fois à la propriété, car elle reviendrait à une sorte de doublement du prêt à taux zéro (PTZ). Mais elle apporterait aussi une aide aux ménages qui veulent vendre un premier logement pour en acheter un second plus confortable et ne peuvent avoir droit au PTZ. « Il faut favoriser la fluidité des parcours résidentiels alors que le marché de l'achat-revente n'a pas repris », insiste Gilles Carrez. Constatant que cette idée a bien cheminé, Gilles Carrez espère pouvoir faire adopter le nouveau dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Sophie SanchezIntérêts d'emprunt