La France se rêve en nouvel eldorado fiscal

Démontrer que l'herbe fiscale française est plus verte que les pâturages suisses ou le gazon anglais. C'est la gageure à laquelle s'attaque Bercy. Des émissaires du fisc français ont ainsi pris ces derniers mois leur bâton de pèlerin et leur Code général des impôts pour vanter l'attractivité fiscale de la France. Berne, Londres et bientôt Bruxelles sont les étapes obligées de ce « road-show » particulier où les représentants de Bercy rencontrent des avocats, des gestionnaires de patrimoine, des banquiers, voire quelques expatriés. « Nous voulons leur dire de ne plus vivre avec leurs fantasmes », explique Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFIP). Et d'expliquer que, ces dernières années, le paysage fiscal a changé. Au prix de moindres recettes, loi de finances après loi de finances, les gouvernements Villepin puis Fillon ont cherché à améliorer la compétitivité fiscale de la France. Impôt sur le revenu, ISF, droits de succession, régimes des impatriés ; les angles d'attaque sont multiples. Aujourd'hui, il faut le faire savoir. « Le c?ur de cible est pluriel », souligne Jean-Pierre Lieb. « Il y a les contribuables partis pour des raisons fiscales, les cadres qui ont fait carrière à l'étranger et les étrangers qui souhaiteraient s'installer en France », détaille le chef du service juridique de la fiscalité à la DGFIP.Outre les déplacements dans les destinations préférées des expatriés fiscaux, Bercy a aussi créé en octobre le SANR, le Service d'accueil des non-résidents et expatriés. En pleine tempête sur la liste des 3.000 comptes bancaires suisses, la naissance en octobre de cette structure légère ? 3 personnes ? a reçu beaucoup moins de publicité que celle de la cellule de régularisation ou de « dégrisement » des avoirs placés dans des paradis fiscaux. À côté de la lutte contre la fraude, Bercy joue avec le SANR la carte de la séduction et de l'accompagnement des contribuables qui voudraient revenir en France. Ce service donne des renseignements, peut réaliser des simulations et même prendre position formellement via « le rescrit domiciliation » sur le traitement fiscal qui sera le leur. Pour les candidats au retour, le fisc veut établir un « contrat de confiance », insiste Jean-Pierre Lieb, qui indique qu'il a même instauré un « service de suivi pour les années suivantes ».Cette approche sur mesure suffit-elle à susciter des retours ? Secret fiscal oblige, Bercy est assez discret sur le sujet. Certains cas sont cependant mis en avant comme ces deux frères partis en Belgique et qui sont venus se renseigner pour rapatrier leur activité économique ou bien cet avocat venu tâter le terrain pour un client d'Asie centrale vivant en Suisse et qui voudrait s'installer dans le sud de la France? Pour l'instant, la DGFIP indique n'avoir aucun chiffrage. Seul élément tangible, les indications fournies en mars dernier par Bercy sur les départs de contribuables assujettis à l'ISF. En 2007, dernières données disponibles, 719 départs avaient été enregistrés contre 843 en 2006. Quant aux retours, ils étaient en hausse de 9 % selon le ministère à 218. « On n'attend pas de résultats spectaculaires », se défend Philippe Parini, pour qui cette démarche relève de l'investissement. « On sème pour l'avenir », dit-il. La pente est rude pour les services fiscaux. Les débats récurrents sur le bouclier fiscal entretiennent par exemple la critique sur l'instabilité du système fiscal français. Et ce, malgré les assurances de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts.