Les « exilés fiscaux » français en Belgique sont conviés le 8 décembre dans un luxueux hôtel Art déco de Bruxelles pour une réunion d'information avec deux gros calibres de Bercy. Une prise de contact inédite en Belgique : certains pays, comme l'Italie, avaient déjà lancé des opérations de charme pour le retour de capitaux mais jamais pour le retour de contribuables. Officiellement, il s'agira de présenter « le nouveau dispositif français d'accueil des cadres et dirigeants d'entreprise non résidents ». Mais l'invitation précise qu'« une partie importante de la réunion sera réservée à une séance de questions-réponses ». Ceux qui le souhaitent pourront obtenir des « simulations anonymes » pour chiffrer l'impact de leur retour en France et même demander une « position formelle » de l'administration, pour plus de sécurité juridique. Dans la logique du « Mieux vaut taxer moins mais taxer ! », le fisc français entend ainsi matérialiser son évolution d'une démarche purement administrative vers une démarche plus commerciale. Hors de question toutefois de procéder à des « petits arrangements ».système plus favorableIl y a peu de chances de voir des exilés fiscaux pointer le nez à cette réunion mais ils y enverront volontiers leurs fiscalistes. Didier Grégoire, du cabinet d'avocats CMS Debacker, sera l'un d'eux : « Plusieurs de mes clients veulent savoir à quelle sauce ils seraient mangés en cas de retour. » Si les clients de Didier Grégoire ont pris le Thalys avec armes et bagages pour s'installer à Bruxelles, ce n'est pas pour l'impôt sur le revenu, plus lourd outre-Quiévrain, mais pour la taxation des plus-values et du patrimoine. « En Belgique, il n'y a pas d'ISF et si vous cédez votre entreprise, la plus-value est exonérée d'impôt alors qu'elle est taxée à plus de 30 % en France, explique le fiscaliste. Le système est également favorable pour les successions, avec des donations sans droits ou enregistrables à 3 % pour solde de tout compte en ligne directe? » Il faudra beaucoup de persuasion pour convaincre lors de la réunion du 8 décembre. Yann-Antony Noghès, à Bruxelles

latribune.fr

01 Déc 2009, 1:43

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