Les CDS dans le collimateur de Bruxelles

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La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes de concurrence sur le marché des dérivés de crédit (CDS). La première permettra de déterminer si seize banques d'investissement (dont BNP Paribas, Société Généralecute; Générale et Crédit Agricolegricole) et le service de données Markit se sont entendus ou ont abusé de leur position dominante, en donnant au seul Markit, le leader de l'information financière sur ce marché, l'essentiel de leurs données. En cas d'infraction avérée au droit de la concurrence européen, les sanctions financières pourraient atteindre 10 % du chiffre d'affaires des sociétés. Deuxième procédure L'exécutif européen précise qu'il a ouvert une deuxième procédure contre neuf de ces seize banques et contre ICE Clear Europe, une chambre de compensation des CDS, pour déterminer si des tarifs préférentiels ou des accords de partage des bénéfices accordés par la chambre aux banques avaient porté préjudice à la concurrence. « Les évolutions récentes ont montré que les transactions sur cette classe d'actifs souffraient d'un certain nombre de défauts qui ne peuvent être traités par la seule réglementation », a déclaré le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia. Avec Reute

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