Plus de péréquation pour remplacer la taxe professionnelle

L'heure est venue de tirer un premier bilan de la réforme de la taxe professionnelle. Le gouvernement doit publier dans les prochains jours un diagnostic des effets de cette réforme sur les finances locales, conformément à la clause de revoyure prévue par l'article 76 de la loi de finances. Bercy planche sur le sujet en se basant sur le rapport que l'ancien ministre Bruno Durieux a remis en mai à la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Est notamment à l'étude l'idée d'instiller plus de péréquation entre collectivités locales. Christine Lagarde a laissé entendre, le 26 mai à l'Assemblée nationale, qu'elle était prête à s'engager dans ce chantier. « Il faut encore plus de péréquation que n'en prévoit le mécanisme qui a été mis en place », a estimé la ministre, répondant au député UMP Michel Piron. Les ajustements arbitrés figureront dans le projet de budget pour 2011.un bilan positifRéuni mardi, le Comité des finances locales a longuement débattu de cette question, après avoir écouté Bruno Durieux exposer un bilan plutôt positif de la réforme, tant vis-à-vis des entreprises que des collectivités locales. Des conclusions qui ont déclenché quelques sarcasmes à gauche. La suppression de la taxe professionnelle avantage à terme les collectivités les plus riches, renforçant ainsi les inégalités entre les territoires. Le rapport Durieux propose d'y remédier. Pour le secteur communal, il estime ainsi utile de mettre en place de nouveaux instruments, sur le modèle du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France. Le CFL a programmé une réunion sur le sujet le 6 juillet. « Nous avons certes déjà beaucoup avancé ces derniers mois, mais il faudrait faire encore des simulations et le chantier est loin d'être abouti », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux et membre du CFL. Ce chantier peine à vrai dire à se concrétiser : si, sur le principe, la péréquation fait consensus, elle se révèle difficile à mettre en oeuvre dès qu'il s'agit de dire quelle collectivité sera mise à contribution. Le gel des dotations complique un peu plus la donne. S. T.

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