Des fonctionnaires d'élite se penchent sur le rôle du fisc

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Les têtes bien faîtes de l'Inspection générale des finances (IGF) ont hérité d'un drôle de cadeau empoisonné. Ce corps - choisi en général par les élèves sortis premiers de l'ENA - a été saisi mercredi soir par François Baroin d'une enquête sur l'affaire Bettencourt/Woerth. Leur mission ? «Organiser les contrôles à l'intérieur du dispositif de l'administration fiscale pour mettre tout sur la place publique» selon les mots du ministre du Budget. L'équipe d'inspecteurs chargée de mener cette enquête est en cours de constitution, explique-t-on à Bercy. C'est en théorie à Jean Bassères, patron de ce service prestigieux, de désigner les «heureux élus» et le rapport de l'IGF - qui serait rendu d'ici une dizaine de jours - pourra le cas échéant être mis à la disposition d'une éventuelle future commission d'enquête parlementaire dont le PS a d'ailleurs demandé la constitution. Le gouvernement et la majorité espèrent qu'avec cette saisine, le terrain pourra être déminé et qu'il sera prouvé que l'ancien ministre du Budget n'a rien à se reprocher dans ce dossier. Pour Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, une fois rendues les conclusions de l'IGF « ceux qui se posent des questions honnêtement vont avoir des réponses : l'administration fiscale a-t-elle reçu des pressions ou non, a-t-elle fait son travail ou non ? Et ensuite [...], tout le monde devra se taire et certains devront s'excuser publiquement auprès de M. Woerth. » Mais il n'est pas certain que cette annonce coupe court à la polémique. Le choix de l'IGF suscite des questions alors qu'Eric Woerth lui même avait proposé le recours à des «tiers extérieurs » tels le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, ou celui de la Cour des comptes, Didier Migaud. conflit d'intérêtsEn fait, la saisine de l'IGF, qui est placée sous la tutelle du ministre du Budget, n'a en soi rien d'anormal, pour contrôler un service de Bercy. C'es déjà arrivé par le passé. L'IGF a ainsi enquêté sur la disparition de déclarations fiscales du service des impôts de Saint-Sulpice à Paris. Le résultat de l'enquête était resté confidentiel, ce ne sera pas le cas cette fois-ci. Mais dans cette affaire passée comme dans celle qui occupe le devant de la scène aujourd'hui, il ne s'agit que d'un contrôle administratif qui laissera entière la question du conflit d'intérêts. De plus, l'IGF peut-elle aller en outre interroger les membres du cabinet Woerth quand celui-ci était ministre du Budget ? Dans l'affirmative, imaginer le face à face entre les membres de la mission IGF et celui qui dirigeait le cabinet du ministre du Budget fin 2009 et début 2010, lui même inspecteur des finances, ne manque pas de sel. Anne Eveno

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