Le financement de la TV publique de nouveau en débat

Le feuilleton de la nomination du PDG de France Télévisions s'éternise. Les paris sont ouverts sur l'arrivée de Rémy Pflimlin. La rumeur dit désormais qu'il sera nommé mardi. Lui... ou un autre. Pendant ce temps, la justice européenne vient de lever au moins un nouveau sujet de confusion potentiel, autour du financement de France Télévisions. La Cour de Justice de l'Union (CJUE) a jugé compatible avec le droit communautaire la dotation de 150 millions d'euros versée en 2008 par l'État français à France Télévisions. Une dotation à laquelle la Commission de Bruxelles avait donné son feu vert à l'été 2008, alors que France Télévisions allait finir l'exercice en pertes et accusait un retard sur ses recettes publicitaires, imputé à la fois à la crise et à la déstabilisation provoquée par l'annonce début 2008 d'arrêt de la publicité en 2009.Des explications contestées par TF1 et M6, qui avaient porté plainte à Luxembourg pour faire annuler la décision de la Commission. La CJUE a considéré que cette aide était bien destinée « à couvrir les coûts du service public de radiodiffusion ». Du coup, s'éloigne la perspective pour France Télévisions d'une obligation de rembourser cette aide. Une épine en moins, alors que le groupe a rétabli ses comptes en 2009, et prévoit à nouveau l'équilibre en 2010, en dépassant d'au moins 50 millions sa prévision de 340 millions d'euros de recettes publicitaires en journée. Pour autant, la pérennité du financement de France Télévisions n'est pas assuré comme l'a pointé le rapport de la commission Culture et de celle des Finances au Sénat présenté mercredi. Car si la justice européenne a validé la dotation de 2008, la Commission a contesté la taxe sur les télécoms qui doit financer les dotations budgétaires compensant la suppression de la publicité. Une taxe dont le rendement est déjà inférieur à la dotation de 457 millions d'euros votée pour 2010 pour France Télévisions : la taxe ne rapporterait en 2010 que 366 millions selon les chiffres donnés par Bercy aux sénateurs. Suppression de la publicit髠Continuer à financer la réforme par ces moyens ne paraît pas très prudent », ont estimé les sénateurs Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (UC), auteurs du rapport. « Il apparaît que la redevance doit constituer l'outil de financement majeur de France Télévisions ». Si la suppression totale de la publicité est décidée pour 2012, comme le prévoit à ce stade la loi, ils proposent d'appliquer la redevance (rebaptisée contribution à l'audiovisuel public), à l'ensemble des terminaux informatiques, comme l'indiquent déjà les textes, ce qui apporterait 20 millions d'euros par an, et aux résidences secondaires (200 millions d'euros). Si le président de la commission culture, le sénateur Jacques Legendre (UMP) souhaite aller au bout de la suppression de la pub, les sénateurs sont loin d'être unanimes et préféreraient au moins un moratoire, tant que la conformité au droit communautaire de la taxe sur les télécoms n'est pas définitivement validée. En cette période de finances publiques sous pression, le maintien de la publicité en journée éviterait tout impact négatif supplémentaire sur le budget de l'État, pour accroître la dotation de France Télévisions. Mais quelle que soit l'hypothèse, les sénateurs plaident pour la suppression pure et simple du parrainage, très visible et « hypocrite ». Les élus sont sensibles aux remarques des téléspectateurs, qui font peu la différence entre un spot de publicité et un panneau de parrainage au générique d'un programme diffusé le soir. Autant de questions qui vont revenir dans le débat dans les prochains mois à l'occasion de la discussion budgétaire. Et qui témoignent que la réforme lancée en 2008 n'est pas stabilisée.