Bruxelles proche d'un compromis sur la directive gestion alternative

Après de nombreux reports, la directive sur la gestion alternative, dite AIFM (Alternative Investments Fund Managers), doit être votée au Parlement européen le 20 septembre en séance plénière. Afin que le calendrier soit respecté, ce qui éviterait de prendre encore du retard sur un texte exigé en urgence par le G20 de Londres en avril 2009, les discussions ont repris entre les différentes parties. Depuis le début de la semaine, ce n'est pas moins de quatre réunions qui se sont tenues à Bruxelles. L'enjeu : trouver un compromis pour que ce texte soit adopté. En particulier sur les sujets de discorde, à savoir le passeport pour les pays tiers et le private equity sur la question, entre autres, de l'« asset-striping » (le dépeçage d'entreprises). En attendant, la présidence belge de l'Union européenne a rédigé un nouveau texte apportant quelques modifications à celui de la présidence espagnole du 11 mars 2010.La France s'oppose La nouvelle mouture, qui peut encore évoluer, a été présentée à la Commission qui ne l'a pas validée. Le Conseil propose, entre autres, de renforcer le pouvoir de l'ESMA (future Autorité européenne des marchés) sur le contrôle des leviers utilisés dans les fonds et de lui donner un rôle de conseil en cas d'interprétations différentes d'un texte par les régulateurs nationaux. En revanche, rien sur le passeport pour les pays tiers et le private equity. Ces points ont été discutés lors du trilogue de mercredi (réunion entre la présidence de l'Union, la Commission et le Parlement). Qu'en est-il ressorti ? La présidence belge propose un passeport pour tous les fonds, sous condition de respecter la directive et le droit européen. C'est assez proche de la position du Parlement. En revanche, « aucune règle sur le marketing passif », regrette Pascal Canfin, eurodéputé Vert. Sur ce point, la France, entre autres, s'oppose à de telles règles « ce qui est contradictoire avec l'esprit de régulation affiché dans les discours », note l'eurodéputé.Le 8 septembre se tiendra un nouveau trilogue en présence, cette fois-ci, de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Services financiers, de Didier Reynders, ministre des Finances belge, représentant la présidence belge, et le rapporteur Jean-Paul Gauzès et les « shadows ».