Un mois d'octobre chargé pour la Commission européenne

RÉGULATION Le Financial Action Securities Plan est mort. Vive le Financial Stability Action Plan. Mais le nouveau plan devra être achevé bien avant les cinq ans impartis à son prédécesseur. Le colloque organisé par Eurofi, jeudi et vendredi Göteborg (Suède), a été l'occasion de mesurer le chemin parcouru. Et de réaliser ce qu'il reste à faire ! L'agenda d'octobre de la Commission sortante en témoigne. «?Nous travaillons à un ensemble sur les exigences en matière de fonds propres qui devrait être adopté ce mois-ci?», a indiqué Joaquin Almunia, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires. D'ici à la fin du mois, Bruxelles dessinera les grandes lignes d'un cadre de gestion des crises et de liquidation des établissements financiers transfrontaliers en difficulté et lancera une consultation sur le sujet. Cette initiative est très attendue, comme l'ont souligné Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, mais aussi Paul Myners, en charge des services financiers au Trésor britannique. Pour ce dernier, les accords de partage du fardeau entre pays sont difficiles à trouver. La présidence suédoise de l'Union semble partager cette urgence. Mats Odell, en charge des marchés au ministère des Finances, a souligné sa volonté d'aboutir d'ici à la fin de l'année sur la future supervision européenne, dont les textes fondateurs ont été proposés par Bruxelles le 23 septembre. équilibre à trouverLes négociations au sein du Conseil ont débuté dès lundi, a précisé Mats Odell. Cet objectif sera impossible à tenir pour la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement, a précisé sa nouvelle présidente, Sharon Bowles. Largement renouvelée, la nouvelle commission Econ a besoin de prendre ses marques et ne devrait pouvoir se prononcer qu'en mars. Sharon Bowles a prévenu : «?Une résistance plus forte côté stabilité financière pourrait avoir un coût en matière de croissance. Nous devons nous assurer d'un juste équilibre. » La future Commission européenne devra aussi répondre aux autres attentes des États membres et de l'industrie. Ainsi, le dossier des dérivés négociés de gré à gré mobilisera la Commission pour «?une réunion dès le 20 octobre?», a précisé Mario Nava, en charge des infrastructures de marché à la direction du marché intérieur. Par ailleurs, pour Paul Myners, le schéma actuel de garantie des dépôts doit être amélioré. Des standards opérationnels et prudentiels élevés doivent être établis pour les chambres de compensation. La révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF) est aussi ardemment demandée. Sans parler d'une réflexion en profondeur sur la directive hedge funds proposée par la Commission, qui déchaîne la critique. « Nous espérons commencer à travailler sur un texte de compromis dès le 16 octobre », a confié Charlotta Erikson, conseillère pour les services financiers à la présidence suédoise. C. F., à göteborg