Le cap de la réforme sur la taxe professionnelle est maintenu. Invitée hier à « La Tribune »- BFM-Dailymotion, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, a été très claire : « Nicolas Sarkozy va maintenir son texte. » La menace de 24 sénateurs, dont l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, de ne pas voter le texte en l'état a hier fait du bruit. Mais la secrétaire d'État a estimé que ces sénateurs n'étaient en rien sur le fond contre la suppression de la taxe professionnelle : « Jean-Pierre Raffarin ne dit pas qu'il veut arrêter la réforme. C'est juste une question de méthode. »Pour la secrétaire d'État, il est hors de question de revenir sur le principe de cette réforme. En revanche, une discussion peut s'engager avec les parlementaires sur la question de la compensation attribuée par l'État aux différentes collectivités locales. La réforme sur la taxe professionnelle ne remettrait pas en question les compétences de chacune des collectivités : « Le principe de la réforme de la taxe professionnelle est de faire basculer vers une taxe sur les pollutions. Mais elle n'obère en rien les compétences », a-t-elle soutenu.le débat s'annonce serréEn outre, ce débat montre que le « Parlement n'est pas bâillonn頻 par le gouvernement et l'Élysée. La secrétaire d'État pense qu'un dialogue va s'instaurer entre les sénateurs et le gouvernement pour trouver un consensus sur la méthode. L'argument avancé par les 24 sénateurs, qu'il serait préférable de faire la réforme des collectivités territoriales avant celle sur la taxe professionnelle, semble avoir du mal à passer. « La compensation qui est proposée par l'État est à 100 % pour les collectivités. Cela n'obère en rien les compétences des collectivités locales. On peut faire les deux réformes », a-t-elle expliqué.Une chose est toutefois sûre : la suppression de la taxe professionnelle ne doit pas se reporter sur la population. « On ne va pas faire une taxe sur les particuliers. Il en est hors de question », a répondu Chantal Jouanno. Le débat s'annonce toutefois serré au sein même de l'UMP. « C'est normal qu'il y ait des tensions. Il faut continuer à expliquer », a-t-elle reconnu tout en étant confiante sur l'issue de la réforme. F. H.

latribune.fr

02 Nov 2009, 1:47

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