Compétitivité: les 20 propositions de la CGPME en faveur des exportations

La remise officielle au Premier ministre, lundi 5 novembre prochain, du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité donne des idées à tout le monde. Le concept fait florès. Dimanche dernier, l\'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les quelque 80 plus grandes entreprises françaises publiait dans le\" JDD\" un appel pour un \"choc de compétitivité de 60 milliards d\'euros\" étalé sur la durée du quinquennat, dont 30 milliards dès les deux prochaines années. Ce mercredi 31 octobre, c\'est au tour de la CGMPE de présenter ses propositions en la matière, après avoir constaté que \"le nombre de PME exportatrices est passé de 120.000 à 95.000 sur la période de 2002 à 2012. Dans le même temps, la contribution des PME indépendantes au chiffre d\'affaires total à l\'export de la France est passée sous la barre des 18%\". C\'est pourquoi, pour la CGPME, \"il est urgent d\'agir\". D\'où les 20 propositions suivantes pour favoriser les exportations françaises: Vingt propositions pour favoriser les exportations 1. Rédiger, en coordination entre les structures françaises à l\'étranger, des \"fiches pays \" sectorielles sur les opportunités de marchés2. Cibler les aides aux entreprises en fonction de la pertinence et de la durabilité de leur projet export3. Identifier le montant des grands contrats et les flux imputables aux PME indépendantes dans les chiffres mensuels du commerce extérieur4. Créer un fichier recensant les entreprises exportatrices et les aides obtenues5. Intégrer la rémunération (et les charges qui y sont liées), d\'un salarié en France dédié à l\'export dans le champ des dépenses éligibles au crédit impôt export6. Ouvrir le crédit impôt export aux ETI dont le chiffre d\'affaires est égal ou inférieur à 500 millions d\'euros7. Mettre en place un statut de l\'entreprise exportatrice (JEE) qui permettrait d\'accorder aux entreprises bénéficiaires certains avantages, notamment fiscaux8. Exonérer totalement les bénéfices réalisés à l\'exportation durant les trois premiers exercices et les imposer au taux réduit de 19% pour les quatre exercices suivants, à compter de la date d\'obtention du statut de JEE9. Mettre en place un principe de réciprocité pour équilibrer l\'accès aux marchés et relancer le processus de révision de la législation européenne sur les instruments de défense commerciale10. Relancer, au niveau européen, le processus de révision de la législation sur les instruments de défense commerciale11. Adopter un instrument législatif contraignant, sous la forme d\'un règlement, en capacité de remédier au déséquilibre existant dans le domaine des marchés publics12. Veiller au plein respect de la réglementation communautaire de la part des entreprises des pays tiers qui interviennent sur le marché intérieur13. Adopter une communication interprétative au niveau européen pour mettre en place une procédure de détection et d\'élimination des offres anormalement basses14. Exonérer partiellement de charges sociales (50%) l\'embauche définitive d\'un Volontaire international en entreprise (VIE) en CDI pendant les 12 premiers mois15. Atténuer l\'obligation de séjour à l\'étranger pour que le statut de VIE devienne une pré-embauche d\'un commercial export16. Créer une structure ad hoc sur la base de statuts type qui sécuriserait l\'association temporaire de plusieurs PME pour exporter17. Moduler l\'octroi des soutiens financiers, dans le cadre de la politique de garantie et de caution des grands contrats, à l\'obligation de confier une part des activités de sous-traitance ou de co-traitance à des PME françaises ou européennes18. Créer un \"contrat de génération entre entreprises\", un cadre expérimenté d\'une grande entreprise s\'engageant à mettre son expertise internationale au service d\'une PME novice à l\'export19. Désigner Oséo comme l\'interlocuteur privilégié des PME exportatrices, par la reprise de l\'activité \"assurance-prospection\" de la Coface, dans le cadre de la future Banque Publique d\'Investissement (BPI)20. Octroyer à Oséo-BPI la capacité de faire des prêts directs à l\'export sans cofinancement automatique