isabelle ayache-revah, avocate associée au cabinet Raphaël. ...

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elle ayache-revah, avocate associée au cabinet Raphaël. « Avec cet arrêt de la Cour de cassation, il est encore plus urgent de ne pas généraliser pour une entreprise la clause de mobilité dans tous les contrats de travail. Une application au cas par cas doit être faite pour rechercher une réelle adéquation entre l'intérêt de l'entreprise et les contraintes que cela représente pour le salarié. Toute modification substantielle du contrat de travail doit en effet recueillir à chaque fois l'avis du salarié. Il est interdit d'obtenir par avance son acceptation dans le cadre d'une clause de mobilité, comme le souligne clairement la Cour de cassation. Un délai de prévenance au minimum de trois mois permettant au salarié de s'organiser semble même être une sage précaution à prendre par l'entreprise. »

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