Si le débat sur le projet de loi 2010 de financement de la Sécurité sociale, qui s'est achevé vendredi soir à l'Assemblée, a donné lieu à plusieurs polémiques, le projet initial n'a été finalement que peu modifié. Le plus spectaculaire : le relèvement du minimum de perception pour le tabac, qui donne le feu vert à la hausse du prix des cigarettes (+ 6 % le 9 novembre) et à la suppression du droit à l'image pour les sportifs de haut niveau (lire ci-dessous).Soucieux de mettre fin à certaines niches sociales ? ces sources de revenus échappant à cotisations, voire à la CSG ?, les députés n'ont finalement réussi qu'à soumettre à cotisations sociales les jetons de présence alloués aux administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés.amendementLeurs collègues sénateurs ont l'intention d'amender aussi, en ce sens, le projet de loi Sécu. « Nous voulons soumettre à la CSG certains revenus qui y échappent encore, explique à « La Tribune » Alain Vasselle (UMP), rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat. Notre objectif est d'aligner l'assiette de la CSG sur celle de la CRDS, à l'exception des prestations sociales, qui resteraient exonérées. » L'amendement, qui sera discuté le 4 novembre au sein de la commission des Affaires sociales du Sénat, viserait donc surtout certains revenus de l'épargne, ceux issus des jeux (la CSG n'est perçue que sur une fraction des gains), les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, ainsi que les revenus d'activité d'origine étrangère perçus par des personnes résidant en France, mais qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale française.En outre, le sénateur Alain Vasselle défend l'idée d'une hausse d'un ou deux dixièmes de point de la CRDS, contribution au taux de 0,5 % allouée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale : « Il vaut mieux commencer dès maintenant à rembourser la dette de la Sécu pour 2009 et 2010 », explique-t-il. Ivan Best

latribune.fr

02 Nov 2009, 1:44

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