La ministre de l'économie et des finances a trouvé, mercredi dernier à Berlin, un point de convergence avec son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, sur la régulation bancaire. Les deux ministres se sont entendus pour mettre en place une taxe bancaire, calculée en fonction du risque systémique, dont l'objet serait de prévenir de nouvelles crises et de responsabiliser les banques. Mais Paris et Belin plaident pour une taxe bancaire internationale pour « préserver un jeu à armes égales entre les banques qui interviennent sur les marchés internationaux ». Un appel qui s'adresse aussi au FMI qui doit présenter, courant avril, à la demande du G20, un rapport sur la mise en place d'une taxe pour alimenter des fonds de stabilisation. Nous avons demander à plusieurs experts de commenter ce projet.Propos recueillis par Éric Benhamou- - -Paul Jorion (*) : « Une solution qui ne règle rien sur le fond. »Les politiques ne comprennent décidément rien de la finance tout comme les financiers ne comprennent rien de la politique. Instituer une taxe bancaire, qui se veut préventive et uniforme, c'est nier la complexité d'une banque aujourd'hui et pénaliser également les banques d'investissement et les banques de détail. Mais il est vrai qu'il est plus facile de vendre à l'opinion une taxe que d'entrer dans les subtilités des métiers de la finance alors que chacun sait que le diable réside toujours dans les détails. L'approche défendue l'an dernier par Adair Turner, le patron de la régulation en Grande-Bretagne me paraît plus pertinente en distinguant les activités bancaires « utiles » pour l'économie de celles purement spéculatives, souvent très risquées et parfois nuisibles. S'il faut encourager les activités de financement de l'économie, il faut en parallèle décourager la spéculation par une taxe sur certaines activités de marché fortement porteuses de risquex interdire purement et simple des activités nuisibles, comme par exemple les ventes « nues » de CDS. Tout ceci nécessite une réflexion approfondie que les politiques semblent incapables de mener. La taxe apparaît alors comme une solution miracle qui dédouane tout le monde de leurs responsabilités sans rien régler sur le fond. Qui peut en effet imaginer qu'un fonds de stabilisation de quelques milliards d'euros pourra faire face à la prochaine crise systémique dont les dégâts risquent d'être bien plus considérables que la précédente crise ? La taxe est une réponse purement politique comme le furent d'ailleurs les pseudo-réglementations sur les bonus. On s'attaque à l'écume et pas aux causes de la tempête. Le plus paradoxal est que ce sont souvent les professionnels eux-mêmes, notamment certains hedge funds, qui mettent en garde les politiques contre la faiblesse des solutions qu'ils préconisent pour mieux réguler le secteur. (*) Essayiste, anthropologue, animateur du blog pauljorion.com- - -Mohammed Agoumi (*) : « Il ne faut pas se tromper de priorités. »Nous sommes dans une logique de « taxation-punition ». L'objectif est politique, et non économique ou même prudentiel. Il ne faut pas oublier que le G20 a lancé les réflexions sur une refonte des normes prudentielles des banques, le tout sous l'égide du comité de Bâle. Ces réflexions, qui vont aboutir d'ici la fin de l'année, vont immanquablement se traduire par une exigence accrue en matière de fonds propres. C'est bien ce renforcement des fonds propres qui doit permettre de répondre à la question du risque bancaire. Il ne faut pas se tromper de priorité. Tout doit être mis en oeuvre pour faciliter la relance économique et donc le financement de l'appareil productif alors que la masse monétaire est appelée à se contracter. Augmenter le besoin de fonds propres et imposer simultanément une taxe risque de casser la dynamique de financement de l'économie, sachant qu'un euro de taxe prive l'économie de 12 euros de crédits. Taxer et relever l'exigence en fonds propres s'apparente donc à une double peine économique.C'est pourquoi il convient, selon moi, de procéder en plusieurs étapes. Primo, sécuriser les banques avec la mise en oeuvre, y compris aux Etats-Unis, des futures normes Bâle 3. Segundo, permettre aux banques de cantonner une partie de leurs réserves pour soutenir l'économie dans des secteurs jugés prioritaires, au lieu de prélever une taxe qui diminue les fonds propres. Et tertio, une fois la croissance revenue, légiférer sur la fiscalité des banques en prenant bien soin de ne pas créer de distorsions de concurrence. Les banques ne sont pas homogènes dans leurs structures de bilan, ni dans leurs activités. Toute la difficulté d'une taxation, qui se veut préventive, est de définir au préalable l'assiette de la taxation. La taille du bilan n'est pas forcément pas un bon indicateur du risque, ni même les profits. Quand à pénaliser spécifiquement les activités de banque d'investissement, c'est bien évidemment avantager les groupes diversifiés par rapport aux spécialisés. Le meilleur juge de paix reste les règles prudentielles, qui s'appliquent à tous, dans tous les grands pays, et selon les mêmes modalités. (*) Président d'Europa Corporate Business Group, ancien membre du comité exécutif de Crédit Agricolegricole.- - -Patrick Soulard (*) : « Un manque de cohérence avec les réformes en cours. »Il est clair que l'idée d'une taxe sur les banques est plus populaire qu'une taxe carbone ! Elle traduit une volonté des gouvernements de répondre, du moins symboliquement, à une forte attente des opinions publiques. L'idée est partie des Etats-Unis, pour gagner l'Europe sous la forme de projets divergents et de justifications pour le moins floues. Chacun tente peut être d'anticiper les conclusions du FMI chargé par le G20 de fournir un rapport sur le sujet courant avril... On peut trouver quelques arguments en faveur d'une taxe. Tout d'abord pour financer le coût d'une régulation renforcée. La taxe peut être également comprise comme une contrepartie au fait que les banques nationales bénéficient du rating de leur pays. Ensuite, cette taxe peut être comprise comme un prélèvement temporaire, sur des revenus exceptionnels tirés d'une politique monétaire de crise très accommodante. Et les montants évoqués, de l'ordre du milliard d'euros par pays, ne sont pas de nature à bouleverser la donne concurrentielle. Enfin, la taxe peut abonder un fonds de stabilisation ou de réserve, comme l'envisage l'Allemagne. Mais, dans ce cas, son montant apparaît bien dérisoire si une nouvelle crise systémique devait survenir. Et puis, une taxe globale reste une illusion. Tout le monde appelle de ses voeux une régulation globale mais les réglementations, la surveillance et les taxes resteront toujours nationales. Et à ce jeu, toutes les places financières ne sont pas logées à la même enseigne. Une taxe à Londres pénaliserait avant tout les activités européennes des banques américaines et alors que Paris ou Francfort sont plus focalisés sur les activités domestiques. Mais là n'est pas le plus important. Ce qui me frappe, c'est bien le manque de perspective de ces initiatives avec les réformes prudentielles en cours. Les mesures envisagées, qui ne sont pas encore toutes calibrées, auront un impact considérable sur l'activité des banques. Il s'agit en effet non seulement de renforcer les fonds propres, mais également de redéfinir la nature même de ces fonds propres, de prendre en compte les opérations de titrisation et enfin de mettre en place des ratios de liquidité, qui vont augmenter sensiblement les besoins de refinancement à terme. Ce sont des mesures tout à fait drastiques dont on mesure encore mal l'impact sur les banques et leur "business model". (*) Ancien banquier, enseignant à Paris-Dauphine et animateur du blog investmentbankerparis.com- - -François Morin (*) : « J'imagine mal une approche fiscale commune. »La taxe bancaire se présente mal. Chacun à sa propre vision du mécanisme et de nombreux éléments d'incertitudes demeurent sur l'assiette fiscale, le montant et la destination de la taxe. La bonne logique imposerait pourtant un minimum de coordination internationale sur ces éléments clés, sous l'égide du G20 ou du FMI. Mais je n'y crois guère malgré les apparences que souhaitent donner les politiques. Les résultats du G20 en matière de régulation sont déjà très décevants. Par conséquent, j'imagine mal une approche fiscale commune, la fiscalité étant un domaine bien plus sensible que celui de la régulation. Mais surtout cette taxe n'est non seulement pas à la hauteur des enjeux mais elle manque sa cible. Ce qui est en cause, c'est le fonctionnement des marchés financiers et non le bilan des banques. Je regrette que le FMI ait abandonné l'idée d'une taxe sur les transactions financières qui aurait été bien plus efficace pour décourager les comportements à risque. Finalement, nous restons toujours au niveau des principes et des déclarations sans actions concrètes pour éviter une nouvelle crise. (*) Économiste, professeur émérite à l'Université de Toulouse.

latribune.fr

02 Avr 2010, 23:39

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