Le droit fait progresser le business africain

STRONG>Quel est bilan faîtes vous de l'avancée du droit des affaires en Afrique ?L'Ohada, qui est entrée en vigueur en 1998, est un vrai succès. Elle regroupe 16 pays (2), dont 14 appartenant à la Zone franc. La République Démocratique du Congo est actuellement en cours d'adhésion. L'Ohada est un atout important pour ces pays qui ne disposaient bien souvent que d'un corpus juridique ancien et incomplet hérité de la période coloniale. L'Ohada a permis d'harmoniser le droit des affaires de Bamako à Brazzaville. Pour les entreprises travaillant dans la région, c'est la garantie d'avoir les mêmes règles commerciales, comptables, d'insolvabilité, de saisies dans 16 et bientôt 17 pays. Cela permet également aux entreprises de standardiser leurs contrats et de développer leur stratégie d'investissement transfrontalière. C'est un facteur d'intégration juridique qui renforce clairement l'attractivité économique de la zone. L'Ohada est une organisation unique au monde. Même les pays membres de l'union européenne, par exemple, n'ont jamais réussi à harmoniser leurs droits des affaires dans cette ampleur. Comment fonctionne l'Ohada? L'Ohada dispose en effet d'un secrétariat permanent et d'une cour commune de justice et d'arbitrage à Abidjan qui remplit deux fonctions. La CCJA, cour suprême, peut être saisie par des justiciables contestant les décisions rendues par des cours de justice nationales de pays membre de l'Ohada. La cour d'arbitrage d'Abidjan a pour sa part vocation à régler les litiges entre deux parties liées par un contrat. Elle joue aussi un rôle de chambre d'arbitrage, à l'instar de la Chambre de commerce internationale de Paris. La plupart des contrats signés dans la région contiennent désormais une clause faisant référence à la cour d'arbitrage d'Abidjan en cas de litige. Celle-ci a été saisie d'une cinquantaine de procédures depuis 2000. La connaissance du terrain qu'ont les juges et les arbitres est un point apprécié, l'autre étant que ces arbitrages sont beaucoup moins onéreux que ceux rendus par la Chambre de commerce internationale de Paris. L'Ohada a-t-elle fait le plein ? De nombreux pays envisagent de rejoindre l'organisation depuis la révision de son traité. L'anglais, l'espagnol, et le portugais sont désormais reconnus alors que seul le Français était jusqu'ici la langue officielle. Des pays comme le Liberia, le Sierra Leone, Cap Vert, Sao Tome et Principe, le Burundi, le Rwanda ou encore l'Angola réfléchissent très sérieusement à l'adhésion à l'Ohada et d'autres organisations comme la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est ont initié une harmonisation similaire. Propos recueillis par Xavier Harel---(1): « Le droit uniforme africain des affaires issue de l'OHADA », Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot ; Edition Litec, 2009. (2): Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores.