La ministre de l’Ecologie réflechit à une \"aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique\". Dans une lettre adressée à la Cour des comptes, auquel Le Parisien a eu accès, Delphine Batho envisage la mise en place d’une prime à la casse écologique sur les voitures diesel.Le régime fiscal dérogatoire en France pour le gazole et le kérosène est mis en cause par la Cour des comptes, qui a remis un rapport à ce sujet le 17 décembre aux ministères de l\'Economie et de l\'Ecologie. La Cour estime que le manque à gagner est de 6,9 milliards d’euros pour l’Etat.Soutenir le marché automobile\"Il y a un vrai problème de santé publique sur le diesel\", estime la ministre dans sa lettre. \"Les véhicules anciens qui représentent 27% du parc automobile sont ceux qui émettent le plus de particules.\"Aucune décision ne sera cependant prise avant la publication des propositions du comité pour la fiscalité écologique attendues pour la fin du printemps, selon la ministre. \"Cela se décidera dans les prochaines semaines\", indique-t-on au cabinet d\'Arnaud Montebourg qui se déclare \"assez favorable\" à cette idée.Le dispositif, qui pourrait être baptisé \"prime à la reconversion\", pourrait être financé par la hausse des taxes sur le gazole, précise Le Parisien.Cette nouvelle prime écologique pourrait également permettre de soutenir le marché automobile français, qui a chuté en février pour le 15e mois d\'affilée, en soutenant la demande de véhicules, fait valoir la ministre de l\'Ecologie.Des questions restent en suspensLa principale question, outre son coût, est de déterminer si on favorise l\'achat de voitures neuves utilisant de l\'essence, des véhicules au diesel respectant les nouvelles normes ou des véhicules d\'occasion à l\'essence.En effet, souligne-t-on au ministère du Redressement productif, les détenteurs de ces véhicules qu\'on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n\'auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d\'acheter une voiture neuve.Les constructeurs automobiles inquietsDelphine Batho a estimé le 21 février qu\'une hausse de la fiscalité sur le diesel était \"incontournable\" à l\'heure où 60% du parc automobile est orienté vers le gazole. Les constructeurs automobiles s’étaient alors effrayés des conséquences pour la compétitivité française, puisque Renault et PSA sont de grands fabricants de diesel.Mise en place en 2008 et supprimée en 2010, la prime à la casse permettait à un acheteur d\'une voiture neuve et peu polluante de bénéficier d\'une prime s\'il se séparait d\'un véhicule de plus de dix ans.

latribune.fr

03 Mars 2013, 23:03

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