Le voile se lève sur la fin du monopole de la SNCF dans les TER

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Son contenu était gardé dans le plus grand secret. Dans l'univers des transports, on parlait du rapport Grignon sur la mise en concurrence des TER (trains express régionaux), mais sans vraiment savoir de quoi il allait s'agir. Le magazine « Ville Rail et Transports », dans son édition du 5 mai, lève une partie du voile sur les conclusions du « comité des parties prenantes », présidé par le sénateur UMP du Bas-Rhin, Francis Grignon, et installé il y a un an par le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau. Ce comité, qui se place dans la perspective d'une expérimentation de la libéralisation à partir de 2012, devait remettre ses conclusions au printemps. Susceptibles de provoquer de forts remous chez les cheminots, notamment sur les aspects techniques et sociaux, elles devraient finalement être rendues après la réforme des retraites. « Maintien du régime spécial »Selon le document de travail de la Commission daté du 14 avril 2010, le droit des cheminots devra être maintenu. Alors que des régions sont souvent mécontentes des services rendus par la SNCF, la loi devrait garantir « à l'agent dont le contrat de travail est transféré chez un nouvel opérateur le maintien du régime spécial de prévoyance et de Sécurité sociale et le maintien du bénéfice des droits à la retraite », cite le bimensuel. Le rapport juge aussi qu'une ouverture de l'ensemble des services ferroviaires d'une région n'est pas « judicieuse ». Alors que la SNCF finance une grande partie du matériel roulant en région, le comité estime que « dès lors que la région décide d'ouvrir à la concurrence tout ou partie de ses services TER », la propriété du matériel roulant lui soit transférée, « le cas échéant moyennant indemnisation ». Ingrid Seithume

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