Quotient familial: la fin d'une exception française?

Combien d\'exceptions françaises ? La liste n\'en pas été établie. Entre le financement public de la culture et le fromage au lait cru, se glisse le quotient familial, ce système unique au monde d\'allègement d\'impôt pour charge familiale qui progresse avec le revenu. Un système appelé à disparaître, victime d\'une certaine normalisation ?Un allègement forfaitaire, dans les autres paysAilleurs, dans le monde, une baisse forfaitaire d\'impôt est accordée pour chaque enfant à charge. L\'enfant d\'un riche est sensé coûter autant que celui d\'un pauvre. Pas en France, où l\'on considère que la politique familiale n\'a pas pour but de réduire les inégalités de revenu, mais de limiter les « inégalités horizontales », autrement dit les écarts entre familles touchant un même revenu, mais ayant des enfants ou non. L\'allègement fiscal fonctionne sur la base des parts : le premier enfant compte pour une demi part, le deuxième pour demi, le troisième pour une entière, etc... Puis, on applique le barème à chaque part. Le résultat, c\'est une taxation dans des tranches plus basses que n\'impliquerait la simple application du barème à l\'ensemble du revenu. Et donc, un impôt réduit.Le nombre de contribuables \"plafonnés\" a doubléJusqu\'en 1982, ce système jouait pleinement. Mais un gouvernement socialiste -déjà- décide alors de plafonner cet avantage. Aujourd\'hui, en décidant que la réduction d\'impôt par demi part sera limité à 1500 euros, l\'exécutif va plus loin. Avant l\'arrivée de François Hollande au pouvoir, 1,9 million de foyers avaient vu leur avantage fiscal plafonné (à 2.336 euros par demi part). Dès 2013, près de 900.000 foyers fiscaux supplémentaires ont été concernés. Et, en 2014, ils seront encore 1,3 million de plus.Autrement dit, l\'exécutif actuel a d\'ores et déjà plus que doublé le nombre de contribuables subissant une limitation de cette réduction d\'impôt : ils sont passés de 1,9 million à 4,1 millions. Qui dit avantage plafonnée dit évidemment hausse d\'impôt. Le calcul est simple à établir : pour un couple avec deux enfants des revenus globaux dépassant les 81.042 euros annuels, la facture supplémentaire représentera 1672 euros.Les économistes de gauche approuventLes élus socialistes mettront sans doute en avant la capacité des ménages aisés à « supporter » un tel effort. Les économistes de gauche se félicitent du reste de cet arbitrage. « C\'est une simplification » estime le spécialiste de la fiscalité Thomas Piketty. « Le sytème un temps envisagé par le gouvernement, de modulation des prestations familiales, était absurde. Avoir un système d\'allocations modulées, avec un niveau pour les plus pauvres, un autre pour les plus aidés, adossé à un quotient jouant familial jouant à plein, c\'était intenable de complexité ». Du reste, la Caisse nationale d\'allocations familiales (Cnaf) n\'était pas en mesure de moduler en temps réel les allocations, ne disposant pas des informations sur les revenus des familles. « Et comment aurait-on fait avec les familles recomposées » s\'interroge l\'économiste Henri Sterdyniak (OFCE).Au-delà, c\'est le système du quotient familial qui a du plomb dans l\'aile. Déjà, pour plus de 20% des ménages imposables, ceux qui appartiennent à la catégorie des « plafonnés » l\'avantage que représente le quotient familial sera désormais un montant fixe, de 1.500 euros annuels (par demi part). Plus rien à voir avec le système initial. Pour eux, le quotient s\'apparente à un abattement ou crédit d\'impôt forfaitaire, comme le pratiquent tous les pays industriels.Vers un plafonnement à 1000 euros?Le gouvernement actuel ne sera-t-il pas tenté d\'aller plus loin ? Ou son successeur ? Pourquoi ne pas limiter l\'avantage à 1.000 euros annuels ? On assisterait là à une normalisation de l\'impôt sur le revenu. Il deviendrait, de fait, plus progressif (les plus aisés assumant une part plus élevée).Mais, contrairement à une idée reçue, l\'impôt français n\'est pas plus progressif, aujourd\'hui, que celui assumé par les autres ménages européens. Ne serait-ce qu\'en raison de l\'existence de la CSG, contribution proportionnelle, composante essentielle de l\'impôt sur les revenus selon les classifications internationales.Au total, impôt sur le revenu et CSG représentent 7,3% du PIB, alors que la taxation des revenus se situe en moyenne à 8,4% dans les pays de l\'OCDE.